Number 291, February 2004 La société coopérative européenne : colloque du GNC, 23 septembre 2003 The European Cooperative Society: The GNC Symposium on 23 September 2003

FR:

Actrice privilégiée du processus qui a conduit à l’avènement en 2003 de la société coopérative européenne, agissant au sein des organisations professionnelles ou représentant la France dans le groupe du Conseil, Chantal Chomel rappelle les différentes étapes d’une construction dont les prémices se situent dans les années 60. Initiée au sein des mouvements coopératifs européens, relayée auprès des institutions européennes et dans les États membres, l’idée d’un statut coopératif européen a pu se concrétiser grâce à la ténacité d’hommes et de femmes dont l’article souligne le rôle décisif.

EN:

Working in trade organizations and representing France in the Council, Chantal Chomel was an important participant in the process that led to the creation of the European cooperative society in 2003. Here she retraces the different stages of a process that had its beginnings in the 1960s. The idea of a European cooperative statute, which first appeared within the European cooperative movements and then spread among the European Community institutions and Member States, became a reality thanks to the commitment of the men and women whose decisive role is highlighted in this article.

FR:

Indissociable du règlement qui crée la société coopérative européenne, la directive sur l’implication des travailleurs vise à préserver les droits des salariés qui seront touchés par la mise en oeuvre du nouveau statut. Il s’agit d’éviter que le statut européen ne soit adopté dans le seul but d’échapper à des contraintes nationales trop fortes ou qu’il ne vienne imposer des règles incompatibles avec le système de relations de travail existant. Information, consultation et participation constituent l’essence de cette implication et, comme le souligne l’article, la négociation est la voie privilégiée pour élaborer les procédures concrètes de leur mise en oeuvre : « La contrainte juridique intervient pour définir le cadre de la négociation et ne s’impose qu’en l’absence d’accord ». C’est une nouvelle illustration du modèle social européen qui est proposée au travers de la directive SCE.

EN:

The directive on the involvement of workers is inseparable from the regulation that created the European cooperative society. The aim of the regulation is to protect the rights of employees who will be affected by the new statute. The point is to prevent the European statute from being adopted for the sole purpose of circumventing tough national restrictions or imposing rules that are incompatible with an existing system of labor relations. Information, consultation and participation are the essence of this involvement and, as the article stresses, collective bargaining is the preferred way of developing concrete procedures for implementation. “The legal constraint defines the framework for collective bargaining and only applies in the absence of agreement.” The SCE directive is a new illustration of the European social model.

FR:

Le règlement 2157/2001, relatif à la société européenne, et le règlement 1435/2003, relatif à la société coopérative européenne, montrent à la fois des ressemblances et des dissemblances; en les identifiant, l’auteur met en exergue les particularités de la SCE. Les ressemblances se trouvent dans le mode d’articulation du droit communautaire et des droits nationaux. Ces groupements européens sont régis par le règlement qui les institue sur certains points (constitution, administration), mais sont aussi soumis, sur d’autres points (fonctionnement interne, par exemple), aux lois nationales en vigueur dans l’État qui sera choisi pour abriter le siège social; il existe donc une pluralité de rattachements, source de complexité. Les dissemblances proviennent de la différence de nature entre une société coopérative et une société commerciale. Ainsi, le règlement SCE communautarise les principes fondateurs du droit coopératif, en même temps qu’il renvoie aux droits nationaux spécifiques aux coopératives. La soumission de la SCE aux principes coopératifs est donc éclatée, selon que le règlement pose les principes ou renvoie aux droits nationaux. En définitive, il apparaît que le choix de la localisation du siège social de la société est loin d’être neutre.

EN:

Regulation 2157/2001, on the European company, and regulation 1435/2003, on the European cooperative society, reveal both similarities and dissimilarities. By identifying them, the author highlights the specific features of the SCE. The similarities can be seen in the way in which European Community legislation and national laws interact. These European organizations are governed by the regulation in certain areas (e.g. formation, liquidation) but in other areas (e.g. internal operations) are subject to the national laws of the Member State where the headquarters are located. These multiple regimes are a source of complexity. The dissimilarities stem from the different natures of cooperative and conventional firms. The SCE regulation enshrines the fundamental principles of cooperative law into Community law while preserving specific national laws on cooperatives. Consequently, the way in which cooperative principles are applied to SCEs is split. The regulation sets out the principles but also refers to national laws. In the end, the choice of where to locate the firm's headquarters seems far from neutral.

FR:

Ce texte revient sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale, qui va se révéler importante aussi bien par son objet immédiat, faciliter l’essor de la coopération dans le domaine de l’artisanat et de l’habitat social, que parce qu’elle s’inscrit dans le projet plus vaste de développement de l’économie sociale en France, dont elle constitue une première étape. Les apports de la loi, comme le soulignent les auteurs, sont multiples : offrir aux coopératives d’artisans, d’entreprises de transport et aux coopératives maritimes un cadre juridique et fiscal incitatif; redonner aux coopératives HLM une capacité d’intervention en voie d’extinction; innover en instituant l’« union d’économie sociale » (dans la filiation de laquelle s’inscrit la SCIC) et la révision coopérative. Enfin, et ce n’est pas son moindre mérite, elle accorde une consécration législative au terme et au concept sous-jacent d’« économie sociale » qui a fini par s’imposer assez largement, fût-ce avec des acceptions diverses en Europe et sur les autres continents.

EN:

This article looks back at the law of 20 July 1983, which concerns certain sectors of the social economy. This law would turn out to be important both because of its immediate purpose—to facilitate the growth of tradesman and social housing cooperatives—and because it was the first stage of the larger project to develop the social economy in France. As the authors emphasize, the law made a number of contributions—by providing a legal framework and tax incentives for tradesman, transportation and maritime cooperatives, restoring social housing cooperatives' threatened ability to act, and establishing the innovations of the social economy union (which includes collective interest cooperatives) and cooperative review. Last but not least, the law gave a legislative legitimacy to the term and implicit concept of the social economy, which eventually became widely accepted in Europe and on other continents, albeit with different interpretations.

FR:

L’entrepreneuriat coopératif a connu un développement important dans l’agriculture, mais aussi dans le commerce de détail et la pêche et, à un moindre degré, dans l’artisanat et les transports. Il s’inscrit dans une page d’histoire que nous retrace l’auteur pour chacun des secteurs. À partir d’une matrice de communautés locales de métiers, la coopération apparaît d’abord comme un instrument de défense face aux mutations économiques, avant qu’une partie du mouvement ne s’inscrive dans la construction de groupes puissants à dimension nationale, plus difficilement internationale. L’ouverture à des capitaux extérieurs, les réticences de certains milieux face à l’image coopérative, l’inadaptation des statuts coopératifs à certains types de regroupements favorisent l’adoption de formes juridiques diversifiées. Il reste que les développements récents traduisent aussi le souci de préserver les finalités de défense d’entreprises indépendantes et inscrites dans les territoires.

EN:

Enterprise cooperatives have grown significantly not just in agriculture but also in retailing, commercial fishing and, to a lesser extent, in the trades and transportation. This historic development is examined by the author sector by sector. Based on a matrix of communities of local businesses, cooperatives first appeared as a means of defense against economic changes, and then a part of the movement joined in the construction of powerful national—and with more difficulty—international groups. The opening up to outside investment, the reluctance of certain circles to embrace the cooperative image, and the inappropriateness of the cooperative statute to certain kinds of group formations has encouraged adopting diversified legal forms.

However, recent developments also reflect the concern for maintaining the objectives of defending independent firms that have strong local links.

FR:

Cet article présente les résultats d’une enquête réalisée en 2003, auprès de cinquante-quatre établissements d’enseignement supérieur agricole de quinze pays d’Europe occidentale, visant à identifier l’offre actuellement proposée dans ces établissements en matière d’enseignements liés à la coopération agricole. Alors que la littérature insiste sur la nécessité de former les cadres salariés aux spécificités de ce type d’organisation, l’enquête montre le faible engagement de l’enseignement supérieur agricole dans ce domaine. La majorité des établissements ayant répondu à l’enquête n’offrent pas d’enseignement spécifique, et seuls quelques établissements proposent une partie substantielle de cursus en rapport avec le thème de la coopération, voire des formations diplômantes spécialisées. Face à cette situation et aux contraintes de moyens que subit l’enseignement supérieur, la question est posée de développer des initiatives dans un cadre de collaboration interuniversitaire, au niveau européen en particulier.

EN:

This article presents the findings of a survey conducted in 2003 among 54 agricultural schools in fifteen Western European countries aimed at identifying courses connected with the agricultural cooperative movement that are currently being offered by these institutions. While the literature insists on the need to provide training specific to cooperatives for managers, the survey shows the limited commitment of agricultural schools to this field. The majority of schools that replied to the survey do not offer specific courses and only a handful of them devote a substantial part of their programs to the subject of cooperatives or even offer specialized degrees. In view of this situation and the funding constraints of higher education, the author raises the question of whether initiatives for inter-university partnerships, particularly at the European level, should be developed.

FR:

Suite au décès de Colette Chambelland, il est important de rappeler le rôle essentiel qu’elle joua dans l’histoire du Musée social. Enrichissement du fonds de la bibliothèque, collecte des archives des mouvements sociaux, inscription du Musée social dans une dynamique de réflexion sur le changement social qui associe les acteurs de l’économie sociale, Michel Dreyfus montre les formes diverses que prit son engagement.

EN:

Following the death of Colette Chambelland, it’s important to recall the vital role she played in the history of the Musée social. Michel Dreyfus shows the various forms of her commitment to the Musée social—raising funds for the library, collecting archives on social movements and involving the Musée in the debate about social change shared by the actors of the social economy.