Number 293, July 2004 De l’association à l’entrepreneuriat social

FR:

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les États-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le « Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL, qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article précise les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la seconde partie paraîtra dans le numéro 294).

EN:

The ability to assess the economic importance of social economy activities in French national accounts is an important issue for the sector's organizations. Even if this objective still remains elusive, a significant step forward has been taken. The European Commission has encouraged member countries to apply the Handbook of nonprofit institutions (NPIs), as adopted by the UN in 2002, to the system of national accounts. Enabling international comparisons is just one of the uses of the satellite account of NPIs which, according to the authors, opens the way for a satellite account of the social economy, for which Addes has been working and advocating for more than twenty years. Before focusing on the Handbook, the article explains the main concepts in the social economy field and their different senses in various countries. Currently, only nonprofit institutions serving households (NPISHs) appear in national accounts. How can a switch to a NPI account be made? What is the relationship between a NPI and an association? These are a few of the questions explored in this important contribution, which was presented at the Addes conference on 15 December 2003 and is being published here in two parts (the second part will appear in issue no. 294).

FR:

Cet article fait l’état d’une recherche d’envergure conduite dans dix pays de l’Union européenne sur les entreprises sociales d’insertion (ESI). Souvent liées aux politiques publiques, les ESI n’en sont pas moins des entités économiques autonomes qui ont pour but commun l’insertion professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées sur le marché du travail. Cent cinquante ESI ont été étudiées par les chercheurs du réseau européen EMES dans le cadre de deux projets : le projet Perse, qui visait la mesure de la performance socio-économique des entreprises sociales d’insertion par le travail, et le projet Elexies, dont l’objectif était de mieux caractériser ces structures en termes de cadres légaux, de financements, de publics cibles, etc. La synthèse de ces données a permis d’identifier trente-neuf catégories d’ESI, de les situer au regard d’un certain nombre de critères, d’appréhender leur diversité, mais également leurs points de convergence. Si les modalités d’insertion ou le type de ressources mobilisées varient grandement, les auteurs montrent que l’ « entreprise sociale » telle que définie par le réseau EMES fédère les initiatives.

EN:

This article presents the findings of a substantial study conducted in ten countries in the European Union on social integration enterprises. Although they are often connected with public policy, social integration enterprises are independent economic entities that share the common purpose of bringing disabled or poor people into the labor market. One hundred and fifty social integration enterprises were studied in two projects by the researchers of the EMES European research network. The aim of the PERSE project was to measure the social and economic performance of social enterprise sheltered workshops, while the objective of the ELEXIES project was to better understand their legal frameworks, types of financing, target populations, etc. An analysis of these data enabled identifying 39 categories of social integration enterprises, ranking them in relation to a number of criteria and grasping both their differences and similarities. While the forms of social integration and types of resources used vary considerably, the authors show that the social enterprise as defined by the EMES network brings together a range of initiatives.

FR:

Au sein des politiques publiques, les dispositifs d’appui à la création de très petites entreprises, notamment en direction de publics en difficulté, ont connu un essor sans précédent dans les quinze dernières années tant au niveau national qu’au niveau européen. Ils sont le plus souvent portés par des organismes associatifs. L’article distingue, d’une part, les associations de conseil et, d’autre part, les associations de financement. L’organisation de la production du service d’accompagnement conduit les unes et les autres à s’inscrire dans des organisations en réseaux contextualisés et dans un mouvement plus global d’industrialisation du service. Il existe pourtant des écarts dans le mode de production de l’industrialisation du service, qui s’expriment notamment dans les formes de coordination et les modes d’apprentissage collectif. Les auteurs analysent les raisons qui font que cette industrialisation s’inscrit dans un processus de coproduction d’une régulation conjointe pour les associations de financement alors qu’elle est imposée aux associations de conseil dans le cadre d’une régulation tutélaire portée par les pouvoirs publics.

EN:

Government support for creating very small enterprises, in particular those aimed at marginalized groups, has experienced unprecedented growth in the past fifteen years at both the national and European level. These policies rely mostly on associations. The article distinguishes advisory associations from funding associations. Because of the way the production of support services is organized, both groups tend to operate as contextualized networks and follow global trends towards standardized services. There are however some differences in the modes of production of standardized services, which appear in particular in the forms of coordination and collective learning. The authors analyze why industrialization forms part of a process in which joint regulation is co-produced for funding associations, while it has been imposed on advisory associations in the context of government regulatory supervision.

FR:

Cet article aborde la question de l’entrepreneuriat social, et plus particulièrement l’émergence organisationnelle à travers une étude exploratoire réalisée dans le secteur des services à domicile aux personnes âgées. De la naissance du projet d’entreprendre à la formation du projet productif, elle interroge la pertinence de cette affirmation d’un « entreprendre autrement », en cherchant à comprendre à la fois les conditions d’émergence de ces formes d’organisation et les processus de structuration de ces projets productifs, entités organisées à finalités plurielles. Les auteurs montrent la richesse, mais aussi la diversité des processus entrepreneuriaux à l’origine de l’organisation associative et posent en d’autres termes un « entreprendre autrement » des acteurs associatifs.

EN:

This article considers the issue of social entrepreneurship, in particular organizational creation, based on an exploratory study carried out in the elderly home-care services sector. From the emergence of an enterprise plan to the creation of a productive project, the study questions the validity of the assertion, “enterprises with a difference,” by seeking to understand both the conditions for the creation of these forms of organizations and the process of how these productive projects are structured as entities organized for multiple purposes. The authors show both the richness and the diversity of the entrepreneurial processes that give rise to nonprofit organizations and propose an alternative vision of nonprofit entrepreneurs' “difference.”

FR:

L’industrie de la conserverie, développée sur le littoral atlantique depuis 1830 environ, a été particulièrement frappée par deux grandes crises, qui courent pour la première de 1880 à 1886 et pour la seconde de 1902 à 1914. La sardine se fait rare et tous les acteurs du système industriel sardinier, pêcheurs, ouvrières, usiniers et fournisseurs, connaissent d’importantes difficultés au cours de ces deux périodes, à des degrés divers selon les professions. Pour aider les marins à traverser ces périodes de pénurie, l’État, et plus particulièrement le ministère de la Marine, encourage vivement et subventionne les premières tentatives de coopération mises en place par les marins sardiniers après 1880. L’article retrace ainsi les débuts du Crédit mutuel maritime. Mais comme le montre l’auteur, l’adhésion des acteurs tarde à venir et la volonté gouvernementale ne peut, seule, porter la réussite de l’expérience.

EN:

The canning industry, which began on the Atlantic coast in the 1830s, was severely affected by two major crises, first in 1880-86 and then again in 1902-14. With the decline in sardine stocks, all those involved in the industrial system–fishermen, workers, plant owners and suppliers–experienced considerable hardship during these two periods to varying degrees depending upon occupation. To help fishermen get through these periods of shortage, the government, in particular the Ministry of Fishing, strongly encouraged and subsidized the first attempts at setting up cooperatives by the sardine fishermen after 1880. This article thus retraces the beginnings of the Crédit mutuel maritime, but as the author shows, membership was slow in coming and government good will could not alone guarantee the success of the experience.