Vers un compte satellite des institutions sans but lucratif (ISBL) en France (IIe partie) Towards a satellite account of nonprofit institutions (NPIs) in France (part two)

Résumé

Que la comptabilité nationale permette d’évaluer le poids économique des activités d’économie sociale constitue un enjeu pour l’ensemble des organisations du secteur. Même si cet objectif reste encore hors d’atteinte, une avancée significative a été accomplie, puisque l’Union européenne incite les États-membres à mettre en oeuvre, dans le système des comptes nationaux, le « Manuel des institutions sans but lucratif » (ISBL) tel qu’adopté par l’ONU en 2002. Autoriser une comparaison à l’échelle internationale n’est pas le moindre mérite du compte satellite des ISBL qui, pour les auteurs, ouvre la voie au compte satellite de l’économie sociale pour lequel milite et travaille l’Addes depuis plus de vingt ans. Avant de s’intéresser au « Manuel », l’article a dans une première partie précisé les concepts qui prévalent dans le champ de l’économie sociale et les différentes acceptions dans les pays. Actuellement, seules les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) sont lisibles dans les comptes nationaux. Comment passer au compte des ISBL ? Comment situer l’ISBL par rapport à l’association ? Autant de questions qui sont explorées dans cette importante contribution, présentée au colloque de l’Addes le 15 décembre 2003, que nous publions en deux parties (la première partie est parue dans le numéro 293).

Abstract

The ability to assess the economic importance of social economy activities in French national accounts is an important issue for the sector's organizations. Even if this objective still remains elusive, a significant step forward has been taken. The European Commission has encouraged member countries to apply the Handbook of nonprofit institutions (NPIs), as adopted by the UN in 2002, to the system of national accounts. Enabling international comparisons is just one of the uses of the satellite account of NPIs which, according to the authors, opens the way for a satellite account of the social economy, for which Addes has been working and advocating for more than twenty years. Before focusing on the Handbook, the article explains the main concepts in the social economy field and their different senses in various countries. Currently, only Nonprofit Institutions Serving Households (NPISHs) appear in national accounts. How can a switch to a NPI account be made? What is the relationship between a NPI and an association? These are a few of the questions explored in this important contribution, which was presented at the Addes conference on 15 December 2003 and is published here in two parts (the first part appeared in issue no. 293).