Le droit coopératif français : une autonomie à conquérir ou à confirmer ? French cooperative law: Do we need to fight for autonomy or confirm it ?

Résumé

Cet article questionne l’affirmation selon laquelle le droit coopératif ne serait pas autonome. Partant du principe qu’une loi ne cesse pas d’être autonome si elle emprunte à une autre loi des règles qui ne concernent pas ce qui fait son essence, l’auteur revient sur les spécificités des coopératives et invite à inverser l’examen du rapport entre les lois sur les sociétés et les lois sur les coopératives.

Abstract

This article challenges the argument that cooperative law is not autonomous. Starting from the principle that a law does not stop being autonomous if it borrows rules from another law that do not concern the form’s essence, the author examines the specific features of cooperatives and suggests reversing our analysis of the relationship between the laws on conventional firms and the laws on cooperatives.