You are on Érudit's new platform. Enjoy! Switch to classic view

ActualitéCurrent Issues

En bref[*]

Cover of L'ESS et le travail, Number 323, January 2012, pp. 4-117, Revue internationale de l'économie sociale

Article body

L’économie sociale

L’économie sociale, 1 million d’emplois en Argentine

Coopératives, mutuelles, associations de producteurs, entreprises récupérées, entreprises de formation… : un ensemble d’entités très différentes représente aujourd’hui 10 % du PIB argentin. La ministre du Développement social, Alicia Kirchner, a récemment souligné, lors du IVe Congrès fédéral de l’économie sociale, que le secteur a « généré un million de postes de travail, 600 000 directement dans les coopératives et mutuelles traditionnelles et 450 000 à travers des entreprises de l’économie sociale ». Sur les cinq millions de postes de travail créés en Argentine, un cinquième provient de ce secteur. Dans un pays marqué par une ultra-concentration des terres arables, c’est aussi une alternative réelle et rentable pour les petits et moyens producteurs : 22 % de la production agricole provient ainsi de coopératives de premier et de second rang. En ville et dans le secteur industriel, plus de 200 entreprises récupérées emploient 10 000 personnes (16 000 structures en comptant celles recréées sous forme d’associations).

Source : El Correo, 16 novembre 2011.

Ves Rencontres du Mont-Blanc : l’économie sociale, force de propositions internationale

Les Ves Rencontres du Mont-Blanc (RMB) se sont tenues à Chamonix du 9 au 12 novembre 2011. Elles ont réuni plus de 240 dirigeants et représentants de l’économie sociale venant de quarante pays. Pour la première fois dans l’histoire de l’économie sociale, les 193 membres de l’ONU ont été interpellés, avec une déclaration intitulée « 5 chantiers et 20 propositions pour changer la planète ». Ce document a été précédé d’un important travail de préparation. Le document d’orientation des RMB présente ainsi en une trentaine de pages une réflexion sur la crise, un tour d’horizon de l’ESS au Nord et au Sud et des pistes pour un « un new deal social, écologique et démocratique planétaire ». Une annexe, « Cahiers d’initiatives », illustre en quarante réalisations « le potentiel actuel et à venir de l’économie sociale et solidaire dans le contexte des enjeux qui seront débattus à Rio en juin 2012 ». D’autres publications, sur les formes de propriété collective, sur le Pôle européen des fondations de l’économie sociale, sur les logiciels libres…, prolongent et complètent ainsi le XXe rapport sur le développement humain des Nations unies, Durabilité et équité : un meilleur avenir pour tous, publié en novembre 2011.

En savoir plus : www.recma.org/node/1213 et www.beta.undp.org.

Guide de l’ESS à l’usage des élus territoriaux

Les décideurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics locaux, administrations déconcentrées…) sont aujourd’hui confrontés aux multiples conséquences (économiques et sociales, écosystémiques ou institutionnelles : réforme des collectivités territoriales, impact du droit communautaire européen…) d’enjeux qui prennent naissance souvent loin de leurs territoires. De quelle marge d’autonomie, d’initiative et d’action disposent les décideurs publics pour la mise en oeuvre de politiques locales sectorielles les mieux ajustées aux besoins de leurs populations, a fortiori dans une stratégie de développement local soutenable (économiquement viable, socialement équitable et écologiquement durable) ? Ce Guide de l’économie sociale et solidaire au service du développement des territoires apporte des éléments de réponse clairs et pratiques. Réalisé par le collège coopératif Provence-Alpes-Méditerranée (Philippe Nectoux et Maurice Parodi), en collaboration avec l’Atelier coopératif (Lucile Manoury), la chambre régionale de l’économie sociale Provence-Alpes- Côte d’Azur (Thomas Guérin) et l’université de la Méditerranée (Philippe Langevin), le guide propose une brève présentation de l’ESS (histoire, organisation, poids économique, utilité sociale à l’échelle nationale, européenne et locale) avant de présenter des réalisations et des expériences significatives menées par des acteurs de l’ESS, principalement en région Paca. Le livret IV s’attache à relever les modalités de partenariat et les relations contractuelles les plus favorables à une coopération durable entre les acteurs et les structures de l’ESS et les collectivités territoriales. Un outil d’évaluation de l’utilité sociale conclut ces 176 pages.

En savoir plus : www.recma.org/node/1601.

Nouvel annuaire de recherche en ESS

Lancé en 2004 et périodiquement réactualisé depuis, l’annuaire du Réseau Grand Ouest de recherche en ESS permet d’identifier rapidement les chercheurs et chercheuses travaillant sur l’économie sociale et solidaire, ainsi que leurs axes de recherche et leurs approches disciplinaires. Il présente également une sélection de publications et un rapide descriptif des principales recherches et activités liées à l’ESS auxquelles les unes et les autres participent depuis plusieurs années.

En savoir plus : www.recma.org/node/934.

Jean-Louis Cabrespines, nouveau président du Ceges

Elu début décembre 2011, Jean-Louis Cabrespines succède à Gérard Andreck à la présidence du Conseil des entreprises et groupements d’employeurs de l’économie sociale (Ceges). Président du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCres), psychologue de formation, Jean-Louis Cabrespines a été dirigeant d’organisations professionnelles de l’ESS dans l’action sociale et a travaillé dans l’administration centrale sur les questions d’emploi et d’insertion professionnelle.

En savoir plus : www.ceges.org.

Prix et Trophée de l'initiative en économie sociale 2012

La Fondation Crédit coopératif lance la douzième édition des Prix et Trophée de l’initiative en économie sociale. Après une première sélection de lauréats régionaux, les lauréats des prix et trophées nationaux seront distingués à l’occasion de la XXXIIe rencontre nationale du Crédit coopératif, le 4 octobre 2012. L’année 2012 étant déclarée Année internationale des coopératives par l’Organisation des Nations unies, la fondation décernera, à titre exceptionnel, deux trophées nationaux, dont un « spécial coopératives ». Dépôt des candidatures dans les agences bancaires du Crédit coopératif jusqu’au 8 mars 2012.

En savoir plus : www.credit-cooperatif/fondation.

La coopération

Les métiers de la coopération agricole sur Internet

L’Observatoire des métiers de la coopération agricole, piloté par Coop de France et les organisations syndicales de salariés, présente en ligne une cartographie des métiers de la coopération agricole (dix branches professionnelles, soit près de 100 000 salariés), le répertoire des emplois et des compétences (constitué de 73 fiches emplois) et plusieurs études statistiques sur les deux années passées.

En savoir plus : www.metiers-cooperation-agricole.fr.

Progression des créations de coopératives d’artisans

Le rapport d’orientation de la Fédération française des coopératives et groupements d’artisans (FFCGA) confirme l’évolution des créations de coopératives d’artisans, passées de 35 en 2008 à 49 en 2010. Depuis 2010, 128 coopératives ont été créées. Tout indique, selon la FFCGA, que cette progression devrait se poursuivre en 2011. Tous secteurs d’activité confondus, les 418 sociétés coopératives artisanales comptabilisées au 31 décembre 2010 ont réalisé près de 1,2 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Elles emploient 3 500 salariés et regroupent 58 000 entreprises artisanales sociétaires. Dans ce contexte dynamique, la FFCGA a engagé son programme de promotion de la coopération artisanale pour 2011.

En savoir plus : www.ffcga.coop.

Naissance de l’Alliance des coopératives agricoles

Annoncé en janvier 2011, le rapprochement d’Invivo (union de 271 coopératives agricoles, acteur économique majeur dans les semences et l’agro-fourniture, la nutrition et la santé animales, le commerce international des grains et la distribution verte) et de Coop de France (syndicat national d’entreprises, « porte-voix politique » des coopératives agricoles, agroalimentaires et agro-industrielles françaises) a donné naissance à l’Alliance des coopératives agricoles (Acooa), officiellement lancée le 29 novembre 2011. Celle-ci a notamment pour missions d’amplifier la « voix de la coopération » dans les instances politiques publiques nationales, européennes et internationales, de développer une stratégie de la « connaissance et du savoir » dans les entreprises coopératives, pour dynamiser la gouvernance et nourrir l’innovation de projets (fédérer l’offre nationale et régionale de formation, l’enrichir de disciplines novatrices et la promouvoir plus largement), et d’accroître l’efficacité économique des coopératives (étudier le développement de leurs débouchés à l’international, particulièrement). Enfin, Acooa « prend position » sur la « révolution agricole », avec un « Manifeste pour 2012 » promouvant le modèle du « capitalisme coopératif ».

En savoir plus : www.acooa.coop.

Coop Atlantique quitte Carrefour pour Système U Ouest

Annoncée le 5 avril 2011, l’adhésion de Coop Atlantique à la coopérative de commerçants Système U Ouest est effective depuis le 5 janvier 2012. La coopérative de consommateurs, fondée en 1881, change ainsi l’enseigne de ses sept hypermarchés et trente-neuf supermarchés Carrefour pour l’étendard des magasins U. Un litige financier sur les marges arrière portant sur plusieurs dizaines de millions d’euros, avait en effet dégradé les relations entre la coopérative de consommateurs et la multinationale. Si, dans les rayons, les produits de la marque de distributeur U feront leur apparition, Coop Atlantique s’est peu exprimée sur les conséquences de ce nouveau partenariat pour ses 4 200 salariés. Système U représente désormais 10 % du marché de la grande distribution alimentaire, derrière Carrefour (19 %), Leclerc (18,3 %) et Intermarché (12,3 %) et devant Auchan.

Premier baromètre des dirigeants du commerce associé

La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) publie les résultats de son premier baromètre concernant le moral des commerçants associés. Malgré un climat politico-économique instable, 63 % des dirigeants du commerce associé envisageraient pour 2011 des résultats meilleurs qu’en 2010. Parmi eux, plus d’un réseau sur trois déclarent une croissance de leur chiffre d’affaires supérieure à 5 % en 2011. Plus de 80 % des interrogés ont en effet déclaré qu’il y aurait plus ou autant d’ouvertures et d’entrées de points de vente dans leurs réseaux que l,année précédente. La majeure partie des dirigeants estiment que l’année 2012 sera une nouvelle année de croissance pour leur réseau, mais dans une moindre mesure qu’en 2011. En effet, 52 % envisagent une croissance du chiffre d’affaires de leur réseau, contre 74 % en 2011.

En savoir plus : www.commerce-associe.fr.

Les associations

Pour un « big bang » des politiques jeunesse

Dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012, trente-huit associations nationales (rejointes depuis par onze organisations nationales, dont deux syndicats, la CFDT et l’Unsa) ont rendu public le 28 novembre 2011 un texte pour une refonte des politiques d’éducation et d’insertion des jeunes. Rompant « avec la seule logique de dispositifs et de mesures, qui caractérise les interventions publiques depuis trente-cinq ans, pour passer à une logique de droit, [il propose] la mise en place effective d’un droit individuel à l’éducation-formation tout au long de la vie. Ce droit est assorti du versement, dès l’âge de la majorité, d’une allocation qui est la contrepartie de l’investissement que fait chaque jeune pour préparer son avenir et ainsi contribuer à l’avenir collectif ». Le coût de la mesure est estimé entre 8 et 12 milliards d’euros. En période d’austérité, alors que la réforme de l’aide aux personnes âgées dépendantes vient d’être reportée, « il s’agit d’un acte parfaitement conscient et responsable » : l’effort éducatif s’élève à 130 milliards d’euros, les dépenses de la politique familiale à 100 milliards d’euros, comme celles de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle. « Cet investissement participera à l’autonomie des jeunes et à leur construction en tant qu’adultes : c’est une affaire de priorités et de choix », conclut le texte.

En savoir plus : www.bigbangjeunesse.fr.

La générosité des Français en 2010 : une année exceptionnelle

La seizième édition de la Générosité des Français, publiée par Recherches et Solidarités à partir des dernières données de Bercy concernant les réductions d’impôts liées aux dons et d’un panel de 120 associations réunissant plus de 1,5 milliard d’euros de collecte, fait état d’une générosité que les incertitudes économiques de l’heure n’entament pas. Recherches et Solidarités estime à 3,7 milliards d’euros le montant de la collecte en France, soit une hausse de 4 % par rapport à 2009, hors prise en compte de l’élan de générosité qui a suivi le tremblement de terre d’Haïti. Le nombre de foyers déclarant un don stagne depuis deux ans, mais les montants déclarés sont plus importants : le don moyen annuel déclaré s’élève à 309 euros. La solidarité des plus modestes demeure significativement plus forte que celle des plus privilégiés. Elle est équivalente chez les donateurs de moins de 30 ans et chez ceux de plus de 70 ans. Les trois secteurs qui progressent le plus en France sont ceux de l’aide sociale, de la recherche médicale et de l’environnement.

En savoir plus : www.recherches-solidarites.org.

Prévention des risques psychosociaux dans le secteur médico-social

Chorum Initiatives pour le développement de l’économie sociale (Cides), avec l’association régionale pour l’amélioration des conditions de travail Nord-Pas-de-Calais (Aract), publie le premier guide méthodologique pour accompagner les professionnels du secteur médico-social dans la prévention des risques psychosociaux. Le secteur médico-social connaît de profondes mutations (évolution du contexte législatif et réglementaire, accueil d’usagers aux pathologies de plus en plus lourdes, baisse de la confiance des salariés dans la sécurité de leur emploi…), qui génèrent une augmentation de la charge et de la complexité du travail. Pour la mise en oeuvre au sein de ces structures de politiques de prévention des risques psychosociaux, Chorum a accompagné pendant un an plusieurs des associations volontaires. Elle restitue cette démarche de co-construction dans ce guide méthodologique, composé de cinq parties, présentant des éclairages sur les typologies de risques et les étapes fondatrices de la mise en place d’une politique de prévention.

En savoir plus : www.cides.chorum.fr.

Les mutuelles

L'AIM demande la création du statut de mutuelle européenne

Réunie en assemblée générale les 14 et 15 novembre 2011, l’Association internationale de la mutualité (AIM), présidée par Jean-Philippe Huchet, a réclamé la création du statut de mutuelle européenne à la Commission européenne. L’AIM regroupe trente-huit fédérations et associations mutualistes à travers vingt-trois pays. Si le Parlement européen s’est récemment montré favorable à la création de ce statut (voir « Actualité », Recma, n° 322), la Commission européenne sera plus difficile à convaincre, en raison du faible nombre de pays pratiquant les valeurs mutualistes en matière de santé, sans compter que les mutuelles allemandes s’y montrent peu favorables.

En savoir plus : www.aim-mutual.org.

Emmanuel Roux nommé directeur général adjoint de la FNMF

Emmanuel Roux a été nommé le 1er novembre 2011 directeur général adjoint de la Mutualité française. Depuis avril 2011, il était directeur délégué auprès du directeur général, Jean-Martin Cohen Solal. Agé de 42 ans, Emmanuel Roux est agrégé et docteur en philosophie et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (ENA). A sa sortie, en 2004, il a été auditeur de la Sécurité sociale et des politiques de santé à la Cour des comptes. En 2007, il est nommé conseiller référendaire. Il a notamment été rapporteur général adjoint du rapport sur la Sécurité sociale et rapporteur au Conseil des prélèvements obligatoires. De 2008 à 2010, il a été chargé de mission auprès du secrétaire général des ministères des Affaires sociales pour la conception et la création des agences régionales de santé.

Santé et droits des femmes : pétition de la LMDE et de la MGEN

« Depuis plus de quarante ans, les combats successifs pour les droits des femmes et notamment pour l’accès libre et gratuit à la contraception et à l’IVG ont permis des avancées considérables. Dans ce combat, le mouvement mutualiste a contribué à faire progresser les droits des femmes […]. Aujourd’hui, bien que le droit et la liberté de choix des femmes en matière de santé et de contraception soient inscrits dans les lois, ils ne le sont plus suffisamment dans les faits », écrivent ensemble La Mutuelle des étudiants (LMDE) et la Mutuelle générale de l’éducation nationale (MGEN). Dans une pétition, elles déplorent « le non-remboursement de certains moyens de contraception », le nombre et les moyens insuffisants des centres de planification sur le territoire et un accès inégal à l’interruption volontaire de grossesse, en raison notamment de la réorganisation hospitalière. La MGEN et la LMDE demandent « aux pouvoirs publics d’assumer leurs responsabilités, afin que s’exercent pleinement ces droits fondamentaux dont le non-respect s’avère gravement attentatoire aussi bien à la santé qu’à la liberté des femmes ».

En savoir plus : www.mgenrm.net/sante-droits-des-femmes/home_appel.php.

Double peine pour les mutuelles santé

La fin du régime fiscal dérogatoire des mutuelles entre en vigueur, en vertu du droit communautaire de la concurrence : les organismes seront progressivement assujettis à l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 40 % en 2012, 60 % en 2013 et 100 % en 2014. Le doublement de la taxe sur les conventions d’assurance (TCA) devient effectif au 1er janvier, en dépit des 715 000 signatures recueillies par la pétition la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF ; voir « Actualité », Recma, n° 322). Enfin, de nouvelles charges vont peser sur les mutuelles avec la création, prévue dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, d’un secteur optionnel censé encadrer les dépassements d’honoraires médicaux… qui seraient pris en charge par les organismes complémentaires. Les mutuelles se voient ainsi asséner une double peine : d’une part, la règlementation européenne les contraint à constituer d’importantes réserves prudentielles ; d’autre part, ces mêmes réserves justifient, de la part du gouvernement, une certaine tendance à les considérer comme des vaches à lait disponibles pour contribuer à la réduction des déficits publics. Sans considération pour le fait que le capital mutualiste (dit « capital social ») n’est que la somme des cotisations payées par des citoyens ordinaires et non la propriété d’une poignée d’actionnaires. Sans considération non plus pour le fait que les organisations de l’économie sociale ne sont pas des établissements publics et qu’il revient aux représentants élus par les sociétaires, et non à l’Etat, de décider des prestations, dans les limites fixées par le Code de la mutualité.

Appendices