La législation sur les coopératives de crédit en Espagne

En 2010, le système bancaire espagnol comptait 160 banques résidentes, 36 caisses d’épargne et 80 coopératives de crédit. Les coopératives de crédit sont définies par la législation comme des sociétés dont l’objet social est de répondre aux besoins financiers de leurs associés et des tiers par le biais de l’exercice des activités spécifiques des établissements de crédit. En Espagne, elles se répartissent entre les caisses rurales et les caisses populaires et professionnelles, selon la composition de leur sociétariat et leur but poursuivi. Au fil de leur histoire, le jeu des fusions a engendré une réduction du nombre des entités, qui est passé de plus de 1 000 au début de la Guerre civile (1936) à 80 en 2010. Cette réduction est due aux transformations des coopératives de crédit en sections de crédit, aux absorptions par des coopératives, des banques et des caisses d’épargne, aux fusions, aux transformations et aux liquidations . Les premières coopératives de crédit apparaissent en Espagne au cours de la seconde moitié du xIx^e siècle (Cooperativa Papeleros de Buñol, à Valence, en 1858), et les premières caisses rurales au début du xx^e siècle, avec la Caja Rural San Isidro de Castellón (1903), qui est toujours en activité. Les caisses populaires et professionnelles se développent dans les années 60 (Caja Laboral Popular de Mondragón, Caja Ingenieros de Barcelona, Caja Caminos ou Caja Grume co). A la même époque, les coopératives de crédit sont intégrées au système bancaire (Ley de Bases de Ordenación del Crédito y la Banca de 1962) et sont assujetties au Banco de España (1971). L’Unión nacional de cooperativas de crédito (Unacc) est créée en 1969. Avec la crise des caisses rurales (1983-1987) commence à proprement parler le regroupement des coopératives de crédit au sein de l’Unacc . Tout d’abord, un accord d’association est signé entre le Banco de Crédito Oficial et 57 caisses rurales, donnant naissance au Grupo Asociado BCE-Cajas Rurales. A partir de 1987, différentes caisses rurales quittent le groupe pour constituer en 1989, avec le Deutsche Genossenschaftsbank (DGBank), le Banco Cooperativo Español. En 1989, l’Asociación Española de Cooperativas de Crédito (Asociación Española de Cajas Rurales à compter de 1995) est créée, englobant la quasi-totalité des caisses rurales. Cette association deviendra le coeur du futur Grupo Caja Rural (GCR), auquel seront intégrés le Banco Cooperativo Español et d’autres entités créées dans les années 80 par le Grupo Asociado BCE-Cajas Rurales, comme le Rural Servicios Informáticos (RSI) et le Rural Grupo Asegurador (RGA). Aujourd’hui, 72 des 76 caisses rurales font partie du Groupe Caisses rurales (GCR). La plupart des coopératives de crédit sont des caisses rurales (76 sur 80). Des coopératives de crédit ont été plus tardivement constituées par des collectifs de professionnels (ingénieurs, avocats, professeurs, etc.). D’autres apparaissent comme des éléments intégrés à un groupe coopératif d’entreprises. C’est le cas de la Caja Laboral Popular (Grupo Mondragón) ou de la Caixa Popular (Grup Cooperatiu Valenciá). Toutes les coopératives de crédit se rassemblent au sein de l’Unión Nacional de Cooperativas de Crédito et la quasi-totalité des caisses rurales appartiennent à l’Asociación Española de Cajas Rurales, exception faite de la Caja Mar et d’Ipar Kutxa. De plus, les coopératives de crédit sont en marge des structures fédératives des coopératives ou de l’économie sociale (la Cepes, par exemple). En tant qu’établissements de crédit, les coopératives sont régies par la réglementation bancaire (loi 26/1988 ; loi 13/1985 ; RD 2606/1996). La constitution d’une coopérative de crédit requiert une autorisation préalable du ministère de l’Economie et des Finances, après émission d’un rapport de la Banque d’Espagne. La demande de constitution doit être signée par un …