Habitat groupé et organismes HLM : une utopie réalisable et reproductible ?

L’Association pour le développement de l’économe sociale et solidaire (Adess) a pour mission de déterminer, d’initier et de mettre en oeuvre des stratégies de coopération et de développement du réseau des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) du pays de Brest. Dans le cadre de ses missions, elle a souhaité travailler sur l’habitat groupé, qui, bien qu’expérimental en France, connaît un succès grandissant. Plus précisément, nous nous sommes engagés sur une étude de faisabilité juridique étudiant la relation complexe entre les porteurs de projets d’habitat groupé et les organismes HLM. L’habitat groupé, tel que nous avons pu le définir, se désigne comme tout projet collectif de logements (en accession à la propriété ou en location, avec ou sans mise en place de logements conventionnés) dont les habitants s’impliquent dans la promotion et la gestion (mutualisation des finances, des espaces, des services, du temps…) pour créer un lieu de vie solidaire, écologique, adapté et pérenne . Le meilleur moyen, pour les porteurs de projet, de parvenir à constituer ce lieu de vie est de travailler en collaboration avec des organismes HLM, dans la mesure où ceux-ci doivent répondre aux mêmes problématiques. Nous avons recensé et inscrit dans une base de données 311 projets d’habitat groupé. Géographiquement, ces projets se situent majoritairement en Rhône-Alpes (63), en Bretagne (48) et en Ile-de-France (43). Quasiment toutes les régions sont représentées, à l’exception de la Haute-Normandie et des cinq régions d’outre-mer. Parmi les départements où se situent le plus de projets se trouvent l’Isère, avec 23 projets, suivi de la Loire-Atlantique (20 projets), du Rhône et de l’Ille-et-Vilaine (18 projets). En France, 90 % des projets d’habitat groupé sont initiés par les habitants, 8 % le sont par les collectivités locales. Sur les 184 questionnaires, nous avons obtenu 22 réponses concernant les réseaux de partenaires entretenus par les porteurs de projet. Tous collaborent avec les collectivités locales. Une moitié des répondants ont eu, ou ont encore, des liens avec les organismes HLM. Les trois quarts sont en relation avec des structures accompagnatrices (Réseau Habitat groupé, Eco habitat groupé, Groupement des ressources techniques de l’Ouest, Habicoop…). La population est aussi sollicitée par treize groupes, pour de l’information ou de la communication autour de l’habitat groupé. D’autres partenaires existent, parmi lesquels des architectes, des associations comme Habitat et Humanisme ou l’Association des paralysés de France. Schématiquement, les porteurs de projet et leurs partenaires sont confrontés à plusieurs types de difficultés. Le droit français ne possédant pas de cadre juridique propre à l’habitat groupé, il faut bien souvent concilier deux statuts , l’un pour l’habitation et l’autre pour la construction, ou encore un statut pour les espaces communs et un autre pour les parties privatives. Pour la moitié des groupes recensés (51 %), nous n’avons pas accès à cette information. Pour l’autre moitié, les statuts les plus usités se présentent ainsi : la société civile immobilière (SCI, 21 cas), la copropriété (15 cas), l’association (13 cas), la société civile immobilière d’accession (SCIA, 9 cas). Viennent ensuite l’association syndicale libre (ASL, 4 cas), la société à responsabilité limitée (SARL), la société civile immobilière d’accession progressive à la propriété (Sciapp) et la société coopérative d’intérêt collectif (Scic, 3 cas), l’indivision et la société civile coopérative de construction (SCCC, 2 cas). Enfin, 17 % des groupes opteraient pour le statut de coopérative d’habitants, s’il existait. En principe, les partenaires d’un projet d’habitat classique sont confrontés à une ou deux personnes physiques ou morales. Or, dans ces projets d’habitat, c’est tout un collectif plus ou moins bien stabilisé et pérenne qui se présente à eux. Il arrive que cet ensemble soit …