En bref

En France, depuis la fin du printemps, l’économie sociale et solidaire (ESS) dispose d’un ministère et d’un code juridique. Publié avec le concours du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale (CNCres) par un éditeur belge (Larcier, du groupe De Boeck) sous la signature de l’avocat Wilfried Meynet (cabinet Delsol), avec une préface de Jean-Louis Cabrespines citant Jean-François Draperi, l’ouvrage réunit pour la première fois les textes fondamentaux relatifs aux associations, aux fondations, aux différentes familles coopératives, aux mutuelles et aux syndicats. En deux parties, « textes juridiques » et « textes fiscaux », l’ouvrage de neuf cents pages présente des extraits de lois, de décrets, d’arrêtés, de circulaires, d’instructions fiscales, de règlements et de codes (civil, du commerce, du travail, monétaire et financier, de la sécurité sociale, de l’action sociale, du sport, de l’éducation, du tourisme, du patrimoine, de la consommation, de la construction, rural et de la pêche, de la santé publique, des impôts…). A l’heure où le secteur de l’ESS attend sa loi-cadre, voilà pour tous les praticiens, les élus et les chercheurs un outil précieux, dont la mise à jour s’annonce comme un chantier au moins aussi important que cette première édition. En savoir plus : www.recma.org/node/2155. Le 19 janvier 2011, lors du II^e congrès du CNCres, Jean-Louis Cabrespines, président du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale, appelait à une vigilance critique face à l’affirmation des « entrepreneurs sociaux » en lieu et place de « l’entreprise sociale » (www.recma.org/node/1122). Le 4 mai 2012, il signe une « déclaration commune » avec Jean-Marc Borello, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves). « A l’heure où l’Etat-providence, en souffrance, n’a plus les moyens de répondre seul aux enjeux auxquels notre société doit faire face, [l’ESS] doit plus que jamais pouvoir faire entendre sa voix. Ses acteurs, forts de leur diversité et de leurs particularités, se retrouvent autour de valeurs et de principes communs. » Le CNCres et le Mouves ont donc défini « ce qui est commun dans leurs démarches respectives et les actions possibles entre les deux organisations pour promouvoir une autre économie, plus humaine et démocratique, dans laquelle les hommes et les femmes sont au coeur des évolutions et en sont les acteurs autant que les bénéficiaires ». La déclaration ne dit mot sur ce que les organisations ne partagent pas. En savoir plus : www.recma.org/node/1976. La création d’un ministère chargé de l’ESS a réjoui les coopératives viticoles, jusque-là réduites au dialogue avec le seul ministère de l’Agriculture. « Les coopératives s’inscrivent dans cette logique de l’économie sociale et solidaire », a ainsi déclaré Denis Verdier, président de la Confédération des coopératives vinicoles de France (CCVF), le 23 mai 2012. A l’occasion du mini-remaniement gouvernemental post-élections législatives, le ministère de Benoît Hamon s’est également vu confier la prise en charge de la consommation. Nul doute que la position de la CCVF s’en trouve renforcée… En savoir plus : www.recma.org/node/2071. Né de l’alliance entre l’Ecole de l’entrepreneuriat en économie sociale et l’Ecole supérieure de la coopération agricole et des industries agroalimentaires, Coeptis devient l’école nationale dédiée à la qualification des dirigeants et des cadres dirigeants de l’économie sociale. Coeptis, « entreprendre ensemble » en latin, marque un tournant dans l’histoire des deux établissements, qui associent désormais sur ce projet la majorité des têtes de réseaux régionaux comme nationaux (Cres, Urscop, CGScop, Ceges, Uriopss, Coop de France, Unat, Crajep…). En savoir plus : www.recma.org/node/2076. Le Crédit agricole s’offre une campagne nationale de publicité vantant les mérites de la banque coopérative et produit des films fort …