Scop et norme ISO 26000 : l’atout des relations de travail

Publiée le 1^er novembre 2010, la norme ISO 26000  a pour objectif de permettre à toute organisation de mesurer, d’évaluer et de développer sa démarche de responsabilité sociale et environnementale (RSE). Elle pose sept questions centrales qui renvoient chacune aux rapports de l’organisation avec ses parties prenantes : les actionnaires et les dirigeants, les fournisseurs, les clients, l’environnement local, les représentants de l’environnement (ONG, pouvoirs publics) et les employés. En ce dernier domaine, les coopératives de travail associé – en France, les sociétés coopératives et participatives (Scop) – ont a priori une forte valeur ajoutée, puisque leurs salariés en sont collectivement les décideurs, et ce dans une gouvernance coopérative partagée et équitable entre les salariés associés. Qu’en est-il dans les faits ? Quels sont les atouts et les limites des Scop au regard de la question centrale « Relations et conditions de travail » de la norme ISO 26000 (www.iso.org) ? L’examen des principes de fonctionnement des Scop par rapport aux cinq domaines d’action (lire l’encadré ci-dessous) de cette question centrale apporte des éléments de réponse . Les Scop sont les seules coopératives dont les membres associés sont les employés eux-mêmes (plus communément appelés salariés en France). Et donc, par nature, la relation de l’entreprise à ses salariés est au coeur même de la gouvernance et du projet des coopératives de travail associé ; elle fonde leur identité . Une Scop – ou plus largement une coopérative de travail associé, si l’on se projette au-delà du seul fonctionnement français –, c’est un collectif de personnes qui s’associent pour créer un outil de travail commun leur permettant d’exercer leur métier et de développer leurs compétences. Le principe même d’une Scop est donc la priorité à l’emploi et l’idée d’un autre rapport au travail que la subordination classique à des intérêts économiques supérieurs, ceux des actionnaires. Il est de fournir un emploi à ses membres et d’en favoriser sans cesse l’amélioration de la qualité, de faire en sorte que les salariés associés progressent grâce à leur entreprise en compétences, en qualification et en employabilité. C’est ce qui distingue les Scop de toutes les autres formes d’organisation, y compris des autres coopératives. Sans nul doute, les Scop et les autres coopératives de travail associé s’inscrivent pleinement dans cette dimension de l’emploi, qui est le premier des cinq domaines d’action précisés par la norme ISO 26000 concernant la question centrale des relations et des conditions de travail. Les Scop s’inscrivent également, tout aussi bien et là encore par nature, dans le deuxième domaine d’action des relations employeur-employé. Avec des salariés associés majoritaires au capital, et donc décideurs dans leur entreprise, les Scop mettent en oeuvre une gouvernance originale traduisant un rapport au travail différent de la subordination traditionnelle de l’employé à l’employeur. Bien entendu, elles respectent le droit du travail et la relation contractuelle qu’il implique entre l’employeur et les employés, mais avec une grande différence : ce sont les salariés qui choisissent leur propre organisation et leurs dirigeants. La subordination demeure, certes, mais elle est choisie et non subie. Quiconque travaille en coopérative sait que les contraintes existent et qu’il faut des règles, ainsi qu’une organisation. Dès lors, être libre, ce n’est pas s’affranchir des contraintes inévitables, c’est avoir le pouvoir de les choisir. Troisième domaine d’action de la question centrale après l’emploi et les relations employeur-employé : les conditions de travail, c’est-à-dire les salaires, les périodes de repos, les congés , le bien-être, le dialogue social et la relation avec les institutions représentatives du personnel (IRP) . De ce point de vue, les coopératives de travail associé proposent, là …