Historique de l’évolution du droit des coopératives, de ses origines à nos jours - Seeberger, Loïc (Revue internationale de l'économie sociale, 2014)
Pour comprendre l’histoire de la législation coopérative, des jalons doivent être posés. Deux importants marqueurs permettent de structurer son évolution : la loi du 24 juillet 1867, qui vient reconnaître – bien qu’indirectement – l’existence des sociétés coopératives, et la loi-cadre du 10 septembre 1947, qui en définit le statut et lui donne sa pleine identité. La lente genèse d’un droit à destination des coopératives a débuté avec les premières tentatives d’association et s’est achevée avec l’affermissement durable du droit coopératif. Cependant, l’enracinement des statuts particuliers dans le maillage légal a abouti à la spécification d’un droit propre, dont la loi sur l’économie sociale et solidaire – votée cet été – est un exemple flagrant.