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L’économie sociale

L’Education nationale resserre ses liens avec l’ESS

Voilà quatorze ans, la Semaine de la coopération à l’école était créée, portée par l’OCCE (Office central de la coopération à l’école) et Coop FR. Objectif : sensibiliser les enfants à l’action collective sous-tendue par les valeurs d’égalité, de solidarité, de démocratie, d’engagement pour un collectif… L’Esper (Economie sociale partenaire de l’école de la République), qui fédère quarante-six organisations (associations, mutuelles, coopératives et syndicats) oeuvrant dans le monde de l’éducation, de la maternelle à l’université, a rejoint les cofondateurs de l’événement. Celui-ci bénéficie désormais d’un nouveau nom, « Semaine de l’ESS à l’école », ainsi que du soutien du ministère de l’Éducation nationale et du secrétariat d’État en charge de l’ESS. De fait, la première édition de cette opération a été menée du 13 au 20 mars dans l’enseignement primaire et secondaire, c’est-à-dire de la maternelle au lycée. Une centaine d’initiatives ont été recensées un peu partout en France. Une valorisation de l’économie sociale et solidaire dont le bilan devrait être établi dans les prochains mois, avec une analyse plus fine de l’usage fait par les enseignants des ressources pédagogiques mises à leur disposition, ainsi que de l’impact de l’opération auprès des enfants et de leurs familles. En parallèle, « Mon ESS à l’école », projet initié en 2016 conjointement par l’Esper et le Conseil national éducation économie, est en cours d’expérimentation dans cinq régions. L’opération s’adresse cette fois aux élèves de collège et lycée qui pourront créer en classe une véritable « entreprise » de l’ESS, qu’il s’agisse d’une association, d’une mutuelle ou d’une coopérative.

Des recrutements plus fluides

Le 9 mars, Pôle emploi et l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) ont signé une convention pour la période 2017-2020 afin de valoriser les métiers de l’économie sociale et solidaire auprès des demandeurs d’emploi, et parallèlement, accompagner les employeurs de l’ESS dans leurs opérations de recrutement. Initiée dès 2009, cette collaboration avait déjà permis la création du portail de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire (Emploi-ess.fr) et la publication du Guide des 70 métiers clés de l’économie sociale (« Trajectoires »). Cette fois-ci, il s’agit de rendre plus visible et lisible le marché de l’emploi de l’ESS, pour que l’offre et la demande de travail se rencontrent plus facilement. A l’occasion de la signature, Myriam El Khomri (ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social) a souligné que, grâce à ses 2,37 millions de salariés et son potentiel de recrutements important dans les prochaines années, « le secteur de l’économie sociale et solidaire est un véritable vivier d’emplois pour ceux qui souhaitent donner du sens à leur vie professionnelle ».

Les « social impact bonds » font leur nid

Les obligations à impact social, les « social impact bonds », sont des contrats développés depuis 2010 dans plusieurs pays européens pour financer des projets sociaux innovants portés par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires). L’argent est apporté par un investisseur privé (fondation, banque...). En cas de succès du projet, et selon des critères et objectifs fixés au départ, l’Etat s’engage à rembourser l’investisseur avec une prime de risque. Autrement dit, l’Etat paye cher, mais ne finance que ce qui marche. Quant à l’investisseur, si le succès est au rendez-vous, il décuple sa mise de départ. Après deux contrats signés fin 2016, trois nouveaux contrats ont été conclus, sur une cinquantaine de projets qui s’étaient portés candidats à ce type de financement. Ces trois projets soutenus par des associations ont pour objectif de faire reculer le chômage et vont bénéficier d’un engagement de l’Etat estimé à 1,7 million d’euros. Par exemple, Solidarités nouvelles face au chômage compte mettre en place une validation des acquis de l’expérience (VAE) des emplois solidaires. Désengagement de l’État providence et soutien de l’innovation sociale peuvent-ils aller de pair ? Cette innovation financière au service du social, en cours d’expérimentation en France, semblerait dire que oui. Principale vertu du dispositif selon Bercy : la « culture du résultat » devrait professionnaliser l’ESS et rendre plus performants les financements publics. Au prix d’une marchandisation du social ?

Lisa Telfizian

L’Organisation internationale du travail s’intéresse toujours à l’ESS

En 2010, le Centre international de formation de l’Organisation internationale du travail (CIF-OIT) [1] organisait à Turin, en partenariat avec le Comité économique et social européen et le Centre international de recherches et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative (Ciriec), la première édition de « L’Académie sur l’économie sociale et solidaire ». L’académie vise à stimuler la connaissance et l’échange des expériences entre acteurs de l’ESS issus de tous horizons. Conçue comme un espace d’échanges et d’inspirations mutuelles autour de la thématique et des pratiques de l’ESS, l’académie s’organise autour de sessions interactives, de visites de terrain, de temps de travail collectifs, visant à confronter les connaissances théoriques des participant(e)s et des intervenant(e)s à la réalité des structures coopératives ou associatives. L’académie favorise également l’établissement de liens entre les participant(e)s et les membres des organismes visités.

Depuis 2010, l’académie itinérante s’est tenue en Italie, au Québec, au Maroc, au Brésil, en Afrique du Sud, au Mexique. La 7e édition se tenait en novembre 2016 à San José (Costa Rica) autour du thème « L’économie sociale et solidaire : source d’emploi et promotion du développement local ». Une centaine de personnes y ont participé. La 8e édition de l’Académie ESS de l’OIT se tiendra pour la première fois en Asie, en juin 2017 à Séoul (Corée du Sud), sur le thème : « Un écosystème innovant pour les politiques publiques de l’ESS – Une contribution à l’avenir du travail ».

Marion Rousseaux, Laura Ortiz et Gonzalo Ortiz (CAE Ôkarina, partenaire de l’Académie sur l’ESS de l’OIT)

Les associations

Des mesures en faveur de l’engagement associatif

Publiée au Journal officiel fin janvier, la loi Egalité et Citoyenneté a pour objectif de rassembler tous les Français autour des valeurs de la République. A cette fin, elle contient plusieurs mesures destinées à faciliter et favoriser l’engagement associatif, notamment celui des actifs et des jeunes. L’article 10 crée un congé engagement associatif : tout salarié ou agent public siégeant à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association d’intérêt général existant depuis trois ans au moins pourra bénéficier de six jours de congé par an pour se consacrer à ses activités. L’article 29 prévoit que les diplômes délivrés par l’enseignement supérieur mentionnent sous forme de crédits ECTS l’engagement des étudiants. L’article 34 oblige désormais les universités à prévoir des aménagements dans les cours pour les étudiants exerçant des responsabilités au sein du bureau d’une association. Parmi les dispositions recalées ou censurées par le Conseil constitutionnel : la mise à disposition, pour des associations d’intérêt général, de biens immobiliers confisqués par l’Etat au titre de biens mal acquis. Une mesure qui existe dans d’autres pays de l’Union européenne, comme l’Italie. Ou encore le fléchage des comptes associatifs inactifs vers le financement de la formation des bénévoles.

Elections : les associations véritables « corps intermédiaires »

Le 1er mars, le Mouvement associatif (qui regroupe 600 000 associations sur un total estimé de 1,3 million) adressait aux différents candidats à l’élection présidentielle douze questions autour de trois thèmes fédérateurs – renforcer le lien social, humaniser l’économie, réveiller la démocratie – afin que les candidats expliquent leurs projets sur ces enjeux. Puis, fin mars, après analyse des réponses, le Mouvement associatif faisait part de ses conclusions et de ses propositions dans le cadre d’une campagne virale. Parallèlement, La Fonda, think tank associatif, et le Mouvement associatif lançaient le 15 mars le site internet Solutions d’associations, une plateforme dédiée à la mise en lumière des bonnes idées du monde associatif. C’est un fait, de nombreuses associations se sont mobilisées pour recueillir des propositions concrètes à l’occasion de cette campagne électorale, se plaçant en position de « corps intermédiaire » entre les citoyens et les candidats, dans un contexte de crise de la représentation politique. Mais elles ne sont pas seules, l’élection consacre aussi les mouvements citoyens qui entendent réveiller la démocratie. C’est par exemple le cas de Nuit debout, avec ses jurys citoyens, ou encore de Jours heureux qui incite les candidats à se positionner sur vingt-cinq mesures. Enfin, alliance d’une ampleur inédite, le candidat Nicolas Hulot a réuni quatre-vingts associations allant de la défense de l’environnement à la lutte contre l’exclusion autour de son « Appel des solidarités ». Une effervescence du monde associatif, et au-delà.

Lisa Telfizian

La coopération

Le Parlement européen encourage les coopératives

Une résolution a été adoptée le 19 janvier 2017 par le Parlement européen sur « le pilier européen des droits sociaux ». Ce texte présenté par la députée européenne Maria Joao Rodrigues appelle à la promotion de l’économie sociale, dont les coopératives font partie intégrante. Le texte précise : « Il est crucial que les entreprises se comportent d’une manière socialement responsable, en se souciant réellement de la viabilité et des intérêts de la société ; qu’il est important d’associer les travailleurs à la prise de décision ; que les entreprises de l’économie sociale, telles que les coopératives, fournissent un bon exemple de création d’emplois de qualité, tout en soutenant l’inclusion sociale et la promotion d’une économie participative. »

Tout en saluant ce texte, la Confédération européenne des coopératives industrielles et de services (Cecop) a regretté qu’il ne mentionne pas « la nécessité de mettre fin aux politiques strictes d’austérité en cours dans l’Union européenne » et que sa portée soit limitée à la zone euro, plutôt qu’à l’ensemble de l’Union européenne.

La Coopération agricole au Salon international de l’agriculture

Le Salon international de l’agriculture n’est pas que le rendez-vous mondain des candidats à l’élection présidentielle et des postulants aux concours de beautés bovines. La Coopération agricole invitait cette année les visiteurs à venir découvrir l’ensemble de ses filières agricoles et agroalimentaires, « du produire au consommer coopératif, du champ à l’assiette ».

Le salon fut aussi l’occasion de rappeler les chiffres du mouvement coopératif agricole : 2 600 entreprises coopératives (dont 91 % de PME ou TPE situées en zones rurales) ; 85,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires (soit 40 % du chiffre d’affaires de l’agroalimentaire français) et plus de 165 000 salariés (les trois quarts des agriculteurs adhérant à au moins une coopérative).

Les Amap et la campagne présidentielle

Dans son dernier manifeste de campagne (2017), le Mouvement interrégional des Associations pour le maintien d’une agriculture paysanne (Miramap), fondé en 2010, demande aux candidats des élections présidentielles et législatives de s’engager en faveur d’une « démocratie alimentaire et citoyenne ». Plusieurs propositions sont formulées dans un manifeste, dont la création de conseils citoyens de l’agriculture et de l’alimentation dans les territoires, et la garantie des financements des structures associatives de l’agriculture citoyenne. Il s’agit, pour le Miramap, de permettre aux Français de participer aux grandes orientations agricoles et territoriales du pays, qui compte 2 000 Amap réparties sur l’ensemble du territoire. Les régions les plus dynamiques en termes d’AMAP sont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes et les Pays de la Loire.

1 336 jours de lutte pour une Scop

En mai 2014, après trois ans et demi de conflit avec Unilever, les salariés de l’usine de thé Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône) obtenaient de pouvoir reprendre leur activité sous un statut Scop, en bénéficiant d’un versement de 19,1 millions d’euros d’Unilever. En mai 2015, la Scopti (Société coopérative ouvrière provençale de thés et infusions) était créée. Les vingt-huit salariés-fondateurs adoptèrent pour le lancement de leur marque le chiffre symbole de leur lutte : « 1 336 » jours (et nuits) d’occupation. Outre un emprunt contracté auprès du Crédit mutuel, des bons participatifs ont permis de financer les débuts de la jeune entreprise, rappelant l’aventure de la Verrerie ouvrière d’Albi, montée avec le soutien de Jean Jaurès au milieu des années 1890. Toujours en phase de consolidation économique, la Scopti se compose aujourd’hui d’une soixantaine de personnes.

La FNSCH modernise son nom

La Fédération nationale des sociétés coopératives de HLM (FNSCH) regroupe 174 coopératives d’HLM spécialistes de l’accession sociale sécurisées à la propriété. Lorsqu’elle a été créée en 1908, elle s’appelait « Fédération nationale des sociétés coopératives d’habitations à bon marché ». Les acronymes lourds de consonnes étant passés de mode, elle a décidé d’alléger son appellation, qui devient « les Coop’HLM ».

Extension du périmètre coopératif de Moulin Roty

L’entreprise Moulin Roty est, depuis 1981, une Scop spécialisée dans la création et la commercialisation des jouets et objets du premier âge. A l’origine, il s’agissait d’une simple communauté de travail organisée autour d’un atelier de sérigraphie à Saffré, en Loire-Atlantique. Installée à Nort-Sur-Erdre depuis 1988, la coopérative emploie actuellement 79 salariés, dont 56 associés. Elle vient de transformer en Scop sa filiale logistique Moulin Roty Prestation (qui regroupe 16 employés), créant ainsi le premier groupe coopératif de l’Ouest.

Les mutuelles

Les mutuelles dans la tourmente électorale

Le thème de la protection sociale, et plus précisément celui de la réforme du système de santé dont personne ne nie l’urgente nécessité, a pris une place tout à fait inédite dans la campagne de l’élection présidentielle. A cela, deux raisons. D’abord, le sujet du financement de la santé a été lancé par le candidat des Républicains F. Fillon dès l’automne 2016. Son projet de confier intégralement aux complémentaires santé la prise en charge des « petits risques » a suscité de vives réactions de la part de ses adversaires et leur a inspiré des contre-propositions. La seconde raison de la popularisation du débat sur l’assurance maladie tient à la volonté propre de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) de s’imposer comme acteur incontournable du débat. A cet effet, la FNMF a organisé un forum participatif, Placedelasante.fr, sur lequel les candidats à l’élection présidentielle étaient invités le 21 février dernier à répondre aux questions postées par les internautes mutualistes.

Quelle place pour la Mutualité dans les scénarios des candidats ?

Sans reprendre dans le détail les propositions de ceux qui ont accepté de se plier à l’exercice, voyons le rôle qui serait accordé au mouvement mutualiste dans les différents scénarios proposés, tant par les candidats que par les économistes de la santé.

Il y a le groupe de ceux qui souhaiteraient réduire la part de la Sécurité sociale et mettre davantage à contribution les complémentaires, soit pour la prise en charge des « petits risques » (F. Fillon), soit pour des remboursements à partir du premier euro jusqu’à un plafond à partir duquel la Sécurité sociale prendrait le relais (C. Le Pen, économiste), soit pour la prise en charge intégrale des frais de prothèses auditives et dentaires (E. Macron).

Prenant le contre-pied absolu de cette solution libérale, d’autres préconisent la mise en place d’une assurance maladie universelle. Figurent dans ce groupe le candidat J.-L. Mélenchon, l’économiste D. Tabuteau, le sociologue F. Pierru, le professeur de médecine A. Grimaldi et M. Hirsch, directeur de l’AP-HP. Le remboursement intégral des frais sanitaires par la Sécurité sociale permettrait selon eux d’économiser les frais de gestion des complémentaires santé. La Mutualité pourrait alors se redéployer sur le terrain des services de soins et d’accompagnement mutualistes (SSAM) ou, en termes statutaires, les mutuelles du livre III, où elle pourrait mettre en oeuvre un savoir-faire plus que séculaire [2]. Cette proposition est très proche de l’ordonnance du 19 octobre 1945 qui appelait la Mutualité à développer la prévention et l’action sanitaire et sociale, tout en prévoyant l’intégralité à plus ou moins long terme de la prise en charge de l’assurance maladie par la Sécurité sociale.

Le candidat qui bouscule le moins l’institution de la Mutualité est probablement B. Hamon, ancien ministre de l’ESS dans les gouvernements Ayrault et porteur de la loi de 2014. En symbiose avec les revendications mutualistes, il propose de simplifier les dispositifs publics d’acquisition d’une couverture santé qui se caractérisent par une extrême segmentation, source d’inégalités entre salariés du privé, fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs.

Pour une clarification des « complémentaires santé »

Si les choix opérés en faveur ou contre un renforcement du rôle de la Sécurité sociale ou des complémentaires apparaissent bien idéologiquement caractérisés, la ligne de clivage oppose moins la droite à la gauche que les partisans d’un système public et solidaire aux libéraux favorables à une privatisation et une individualisation de la protection sociale. Il est étonnant de constater que dans ce débat où public et privé sont renvoyés dos à dos, mutuelles et assurances commerciales sont confondues sous l’appellation « complémentaires ». Quid du but non lucratif, de la solidarité, du primat accordé à l’humain plutôt qu’au profit, et de tous ces principes qui sont finalement partagés par la Mutualité et l’institution de la Sécurité sociale, mais pas par l’assurance commerciale ?

Il est assurément simpliste d’englober les complémentaires sous un même chapeau. Les mutuelles représentent un contre-pouvoir non négligeable aux lobbys libéraux des professions de santé et des laboratoires pharmaceutiques. Leur engagement contre les « restes à charge » pour les assurés et les dépassements d’honoraires ne peut être mis en cause.

Cependant, le monde mutualiste lui-même participe de cette confusion à chaque fois qu’il rejoint le lobby assurantiel pour faire entendre la voix des « complémentaires ». En outre, la pression concurrentielle a entraîné une course au gigantisme qui pourrait, à terme, s’avérer mortifère, car la logique de grand groupe est incompatible avec celles de proximité, de maintien du lien avec l’adhérent, qui font partie du label mutualiste. Vu depuis l’adhérent de base, l’énorme groupe mutualiste n’est pas moins impersonnel que l’administration de la Sécurité sociale qui présente en revanche l’avantage d’un traitement égalitaire de tous les citoyens. Que dire en effet de « l’accès de tous à des soins de qualité » revendiqué par les mutuelles, alors que tous les contrats mutualistes déclinent désormais une série d’options tributaires de la capacité contributrice de l’adhérent plus que de ses besoins sanitaires réels ? Les pratiques des opérateurs mutualistes continuent à s’aligner sur celles des opérateurs commerciaux, conformément à la tendance uniformisante de la réglementation européenne. Nombre d’adhérents du groupe MGEN se sont ainsi émus de recevoir, au début de l’année 2017, « une offre d’énergie exclusive auprès de deux fournisseurs sélectionnés, Direct Energie et ekWateur », dont on cherchera vainement le lien avec les valeurs coopératives et mutualistes.

Le monde mutualiste ne peut nier qu’en quelques années, il s’est profondément transformé, certes sous la pression de contraintes externes, mais auxquelles il s’est plié et qu’il a même parfois anticipées. Si le « mimétisme assurantiel » n’est plus guère dénoncé dans les milieux mutualistes, c’est peut-être qu’on s’y est résigné.

Revenue dans l’arène publique, la question de l’avenir du système de santé n’en reste pas moins, pour l’heure, aux mains des experts et des candidats pressés de se faire élire. Sans doute aura-t-il manqué, pour que les citoyens puissent peser dans le débat, qu’ils aient pu profiter préalablement d’un enseignement sur la protection sociale, en termes d’enjeux politiques autant qu’économiques.

Patricia Toucas-Truyen