ÉditorialEditorial

L’ESS entre démocratie et commerce

  • Jean-François Draperi

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Cover of Number 346, October 2017, pp. 4-115, Revue internationale de l'économie sociale

En mettant en question les contrats aidés, le gouvernement français a suscité un large mouvement de contestation au sein de l’ESS. En même temps, la nomination de Christophe Itier a été saluée à juste titre, même si un haut-commissariat n’est pas un ministère délégué ni un secrétariat d’Etat. Ces deux évènements invitent à s’interroger sur la grande ligne politique du gouvernement français en matière d’ESS. La mise en cause des contrats aidés et la personnalité du nouveau haut-commissaire – fondateur de SOWO (Social Work), ancien directeur général de l’association La Sauvegarde du Nord et président du Mouves – invitent à penser qu’une conception entrepreneuriale et commerciale de l’ESS sera promue. Une étude de l’Observatoire national de l’ESS dresse l’état des lieux des « sociétés commerciales de l’ESS » reconnues par la loi ESS de 2014, c’est-à-dire des sociétés qui sont sous statut « classique » : non associatif, non coopératif, non mutualiste. Cette étude nous apprend que les motivations invoquées par les dirigeants des sociétés commerciales de l’ESS pour le choix de ce statut traduisent leur souhait d’être perçus comme des entrepreneurs performants [sic], de se démarquer des acteurs « traditionnels » de l’ESS. A la fois dans et à côté de l’ESS. Le terme de « sociétés commerciales » est cependant inapproprié, puisque les sociétés coopératives – Scop, Coopératives agricoles, bancaires, artisanales, de consommateurs, etc. – sont également des sociétés commerciales. De même, les nombreuses associations répondant à la règle des 4 P (produit, public, prix, publicité) et qui, en conséquence, paient les impôts commerciaux sont considérées par le fisc comme des sociétés commerciales. A la jonction de celles-ci et de ces sociétés commerciales classiques, le Mouves, petite association très active d’environ 200 membres, réunit, elle, non des sociétés commerciales, ni des coopératives ou des associations, mais des personnes physiques qui sont des entrepreneurs sociaux, dont le montant de la cotisation dépend d’ailleurs du chiffre d’affaires de leur entreprise et est payée par celle-ci. Le Mouves se situe au croisement des sociétés commerciales classiques et de l’ESS au sens où ses membres peuvent être indifféremment dirigeants de sociétés classiques, de coopératives ou d’associations. Le Mouves ambitionne de servir l’intérêt général et de transformer l’économie, projet d’ESS s’il en est. Que l’entrepreneuriat social soit une « force de transformation de l’économie », comme le disent Amandine Barthélémy et Romain Slitine (site du Labo de l’ESS), n’est pas douteux. De quelle transformation et de quelle économie parle-t-on ? Le débat entre ESS et entrepreneuriat social se pose d’emblée à travers les mots employés : social business, dynamisme entrepreneurial, profit, lucrativité encadrée, social impact bonds, diversification des financements, performance, concurrence, mais aussi finalité sociale, gouvernance participative, innovation sociale, intérêt général, sont des mots-clefs de l’entrepreneuriat social, désormais souvent utilisés également par l’ESS. Ce vocabulaire de référence, dont certains des termes sont relayés par les écoles de commerce, témoigne de l’attention que porte l’entrepreneuriat social à l’efficacité économique, sans craindre d’adopter des pratiques gestionnaires et organisationnelles identiques à celles des sociétés de capitaux. Les pratiques entrepreneuriales sont ici considérées comme des techniques neutres : ce qui différencierait une entreprise d’une autre serait, non que l’une fasse du profit et l’autre un excédent de gestion, mais la destination de leur profit. Ce ne serait pas qu’elles se fondent l’une sur un fonctionnement démocratique et l’autre sur une organisation hiérarchique mais qu’elles produisent un résultat positif. Ce ne serait pas qu’elles placent au centre du débat interne, l’une le service aux bénéficiaires, l’autre la recherche de financements, mais qu’elles fassent ou non évoluer leurs services en fonction du marché. Ces termes peuvent …