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Cover of Number 346, October 2017, pp. 4-115, Revue internationale de l'économie sociale

Une célébration mais aussi une réflexion. Alors que la loi du 10 septembre 1947 définissant le statut coopératif fêtait ses 70 ans, Coop FR, qui représente les différentes fédérations coopératives, a souhaité montrer l’unité et la diversité des coopératives françaises, offrant par la même occasion un tour d’horizon des questions qui se posent à elles et au mouvement. Quels sont les secteurs d’activité les plus émergents ? Le droit coopératif français offre-t-il toutes les solutions et facilités attendues aux entrepreneurs ? Comment mieux intégrer les principes coopératifs aux normes produites par les grandes organisations internationales ? De nombreuses questions ont été abordées à l’occasion de l’événement « Planète coopérative : les coopératives pour un monde meilleur » qui s’est déroulé les 13 et 14 septembre à la Maison de la Chimie, à Paris. En trois séquences d’une demi-journée chacune, une trentaine d’invités, des experts d’envergure internationale et des acteurs de terrain, se sont succédé en six tables rondes didactiques pour témoigner et dialoguer entre eux et avec le public, illustrant au passage qu’il n’y a pas de prêt à penser coopératif. La France reste la terre historique des coopératives de production (2 222 Scop et 47 508 salariés en 2014) et un fleuron de la coopération agricole (2 750 coopératives et 160 000 salariés en 2014) mais de nouveaux secteurs sont en essor. En matière de coopération de consommation (35 coopératives en 2014), la vingtaine d’initiatives en cours ne se limite pas à la duplication des opérations de type La Louve, en zone urbaine. Ainsi, l’épicerie Ma coop la vie au vert a pu expliciter son projet dans un environnement « néorural ». Parmi les coopératives d’artisans (424 coopératives en 2014), La fabrique de la Goutte d’Or (XVIIIe arrondissement de Paris) a présenté comment elle aidait les couturiers à sortir de l’économie informelle en structurant leur réponse à des appels d’offres dans le domaine de la mode (avec l’appui d’un pôle territorial de coopération économique). La coopérative HLM Cooprimo était à la tribune avec Graine de Bitume, une toute jeune coopérative d’habitants grenobloise « nouvelle génération » qui souhaite mixer les générations et les niveaux de revenus dans un projet immobilier échappant aux mécanismes de la spéculation. La société coopérative d’intérêt collectif (Scic) Energoop a présenté son réseau de neuf coopératives locales qui fournit en électricité renouvelable 42 500 clients, dont une centaine de collectivités. Dès la seconde séquence dédiée aux atouts nationaux et internationaux de la coopération, cette mise en lumière des Scop, des CAE et surtout des Scic a paru essentielle : de nouveaux concepts d’entreprise sociale se développent, tel le nouveau label américain d’entreprise au statut de société anonyme B-corp, revendiquant à la fois le profit et l’utilité sociale, réinventant d’une certaine façon la coopération tout en se dédouanant de la gouvernance démocratique et de la distribution des richesses produites. La table ronde consacrée à la « boîte à outils juridiques » de la coopération a dès lors très vite pointé la situation française : le droit coopératif y est certes très développé, riche et précis, mais aussi complexe. Sous le droit civil se trouve le droit commercial (et le droit des sociétés) dont relève la loi de 1947 au titre d’une exception, loi qui elle-même comporte de nombreuses spécificités sectorielles (Scic, CAE, Scop, etc.). Faut-il simplifier le droit coopératif ? Une simplification permettrait aux pouvoirs publics de rédiger des réglementations qui intègrent les coopératives dans leur champ d’application, ce qui n’est pas toujours le cas (par exemple, le CICE s’applique aux TPE-PME, mais pas aux coopératives). De plus, une simplification faciliterait l’entreprenariat sous statut coopératif. …

Appendices