Revue générale de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 3, Number 1, 1972

Table of contents (6 articles)

Doctrine

  1. LA NOTION D’« EXPLOITATION ACTIVE D’UNE ENTREPRISE » DE L’ALINÉA 125 (1) a) DE LA LOI CANADIENNE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

    Claude Boulanger

    pp. 7–57

    Record

  2. ANALYSE CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE : CRITIQUE DE LA THÉORIE DES OBLIGATIONS DE MOYEN ET DES OBLIGATIONS DE RÉSULTAT

    Louis Perret

    pp. 58–99

    Record

  3. DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE : DES CONFLITS ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES INTERNES

    L. F. Martinez Ruiz

    pp. 100–124

    Record

Informations et documents

  1. LES ORGANISMES CULTURELS DEVANT LA LOI : LEUR CRÉATION, LEUR ORGANISATION ET LEUR FONCTIONNEMENT JURIDIQUE

    Claude Boulanger

    pp. 127–148

    Record

Bibliographie

  1. Albert Mayrand. — Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, Études et documents/sciences humaines, collection fondée et dirigée par André Lefebvre, Guérin éditeur, Montréal, 1972, 235 pages

    Alain-François Bisson

    pp. 151–153

    Record

  2. Revue Juridique Themis, Numéro spécial sur l’informatique juridique, la jurimétrie et le droit de l’informatique, 1971, vol. 6, n° 1, 236 pages

    Alain-François Bisson

    pp. 154–155

    Record

Back issues of Revue générale de droit