Volume 3, Number 1, 1972
Table of contents (6 articles)
Doctrine
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LA NOTION D’« EXPLOITATION ACTIVE D’UNE ENTREPRISE » DE L’ALINÉA 125 (1) a) DE LA LOI CANADIENNE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
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ANALYSE CRITIQUE DE LA JURISPRUDENCE RÉCENTE EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET HOSPITALIÈRE : CRITIQUE DE LA THÉORIE DES OBLIGATIONS DE MOYEN ET DES OBLIGATIONS DE RÉSULTAT
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DE LA FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITÉS DANS L’ORDRE JURIDIQUE INTERNE : DES CONFLITS ENTRE DISPOSITIONS CONVENTIONNELLES ET DISPOSITIONS LÉGISLATIVES INTERNES
Informations et documents
Bibliographie
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Albert Mayrand. — Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, Études et documents/sciences humaines, collection fondée et dirigée par André Lefebvre, Guérin éditeur, Montréal, 1972, 235 pages
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Revue Juridique Themis, Numéro spécial sur l’informatique juridique, la jurimétrie et le droit de l’informatique, 1971, vol. 6, n° 1, 236 pages
