Propos sur le sens de la réparation en droit français de la responsabilité

Résumé

La réparation d’un dommage est à l’origine du droit de la responsabilité. L’évolution du droit français a conduit à réparer les victimes en l’absence d’une faute pénale, puis d’une faute civile. Elle a renforcé la conception rétrospective de la responsabilité au détriment d’une conception prospective. Par voie de conséquence, il est devenu difficile de concilier une réparation tournée vers le passé et l’affirmation d’une responsabilité orientée vers l’avenir. C’est bien pourtant l’articulation entre ces deux temps qui donne sens à la réparation dans nos sociétés.

Abstract

Compensation is at the origin of tort law. The evolution of French law has tended to allow compensation of victims without criminal or civil "fault." This trend has reinforced the retrospective conception of liability to the detriment of a prospective one. As a result, it has become difficult to reconcile a past oriented towards compensating the victim with a future preempting liability. It is precisely this connection between these two periods which explains the idea of compensation in our societies.