Revue générale de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 3, Number 2, 1972

Table of contents (9 articles)

Doctrine

  1. ÉTUDE GÉNÉRALE DU NOUVEAU RÉGIME D’IMPOSITION DES REVENUS DES CORPORATIONS AU CANADA

    Claude Boulanger

    pp. 163–243

    Record

  2. LES ADMINISTRATEURS DE LA CORPORATION DE DÉVELOPPEMENT DU CANADA ET LE CUMUL DE DIRECTORATS

    Alain Gourd

    pp. 244–279

    Record

  3. ÉLÉMENTS POUR UNE ÉTUDE COMPARATIVE DES DIX ORGANISMES PROVINCIAUX AU CANADA CHARGÉS DE MENER LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX

    Dominique Alhéritière

    pp. 280–290

    Record

Jurisprudence

  1. DROIT CIVIL. — Divorce — Cause — Adultère — Preuve — Aveu de l’intimé — Admissibilité de l’aveu — Portée de l’aveu — Art. 813 C.P.C. — Art. 9 (1) a) loi du divorce — Marcel Giroux c. Carmen Ouellette, Cour supérieure, Montréal, 30 juin 1972, n° 12019494-72, H. L. Aronovitch, J.

    François Héleine

    pp. 293–303

    Record

Chroniques

  1. CHRONIQUE DE DROIT DES OBLIGATIONS

    Angers Larouche

    pp. 307–401

    Record

Bibliographie

  1. Albert Bohémier. — La faillite en droit constitutionnel canadien, P.U.M., 1972, 439 p.

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 405–406

    Record

  2. Henri Brun et Guy Tremblay. — Droit public fondamental, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1972, 513 pages

    Roger Roy

    pp. 406–408

    Record

  3. Patrice Garant. — Droit et législation scolaires, Montréal, McGraw-Hill, 1971, 504 pages

    Jacques L’Heureux

    pp. 408–410

    Record

  4. Maurice Torrelli et Renée Baudouin. — Les droits de l’homme et les libertés publiques par les textes, Presses de l’Université du Québec, 1972, 387 p.

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 410–411

    Record

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