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Revue générale de droit

Volume 5, Number 2, 1974

Table of contents (10 articles)

Doctrine

  1. DE L’INSTRUCTION D’UN ARBITRAGE D’UN GRIEF DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE ET FÉDÉRALE

    Louise Allaire

    pp. 205–237

    Record

  2. COMPARAISONS ENTRE LE RÉGIME PRÉSIDENTIEL AMÉRICAIN ET LE SYSTÈME PARLEMENTAIRE CANADIEN

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 238–253

    Record

  3. LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE À TRAVERS LE TRAITÉ DE ROME

    Claude Boulanger

    pp. 254–297

    Record

  4. LE DROIT AU TRAVAIL DE LA FEMME MARIÉE OU L’HISTOIRE D’UNE ACCESSION À L’INDÉPENDANCE : section 2. L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DANS LE DROIT NOUVEAU OU LE PRINCIPE DE LA LIBERTÉ PROFESSIONNELLE

    François Héleine

    pp. 298–329

    Record

Chroniques

  1. CHRONIQUE DE DROIT FAMILIAL

    Alain-François Bisson and François Héleine

    pp. 333–382

    Record

Notes, informations et documents

  1. LA LOI 22 À PROPOS DU DÉSAVEU, DU RÉFÉRÉ ET DE L’APPEL À L’EXÉCUTIF FÉDÉRAL

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 385–388

    Record

  2. LE POUVOIR JUDICIAIRE EN 1984

    Gérald Beaudoin, Marcel Cinq-Mars, André Dufour, D. C. McDonald and Ed Ratushny

    pp. 389–409

    Record

  3. UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN VIIIes JOURNÉES D’ÉTUDES JURIDIQUES JEAN DABIN : Bruxelles, 25-26 mars 1976. FAMILLE, DROIT ET CHANGEMENT SOCIAL DANS LES SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES

    pp. 410–411

    Record

  4. RECTIFICATIF (Congrès de Beyrouth)

    p. 411

    Record

Bibliographie

  1. Henri Brun, Le territoire du Québec; Six études juridiques, Québec, Les Presses de l’Université Laval, 1974, 289 pages

    Jean-Paul Lacasse

    pp. 415–416

    Record

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