Revue générale de droit All articles in this journal are selected through a peer review process.

Volume 8, Number 1, 1977

Table of contents (8 articles)

Doctrine

    • PDF
    LA SÉPARATION DE FAIT ET SES EFFETS PRINCIPAUX

    Albert Mayrand

    pp. 7–31

    Record

    • PDF
    L’EXERCICE DU DROIT DE DISSIDENCE EN VERTU DE L’ARTICLE 184 DE LA NOUVELLE LOI SUR LES CORPORATIONS COMMERCIALES CANADIENNES

    Richard Théberge

    pp. 33–100

    Record

    • PDF
    RÉSERVE DES TROIS CHAÎNES ET GESTION DU DOMAINE PUBLIC FONCIER AU QUÉBEC

    Jean-Paul Lacasse

    pp. 101–110

    Record

Notes, informations et documents

    • PDF
    Propos sur la question constitutionnelle

    Gérald A. Beaudoin

    pp. 113–117

    Record

    • PDF
    L’état des frontières du Québec

    Jean-Paul Lacasse

    pp. 119–127

    Record

Bibliographie

    • PDF
    Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal — Le Droit québécois de l’eau, Québec, Ministère des richesses naturelles, 1977, 2 tomes, 1049 pages

    Jean-Paul Lacasse

    pp. 131–133

    Record

    • PDF
    Jean Bouffard — Traité du domaine, Québec, Les presses de l’Université Laval, 1976, 352 pages, reproduction de l’ouvrage publié en 1921

    Jean-Paul Lacasse

    p. 133

    Record

    • PDF
    Daniel Heck — La copropriété en France et à l’étranger. Préface de Mme E. Kischinewsky-Broquisse. Édité chez l’auteur, Épinal, 1977, 109 p.

    Denis Vincelette

    pp. 134–135

    Record

Back issues of Revue générale de droit