Revue générale de droit

Volume 14, Number 2, 1983

Table of contents (14 articles)

Doctrine

  1. RÉFLEXIONS SUR LA RÉTROACTIVITÉ DES LOIS
  2. LES ENTENTES ADMINISTRATIVES EN MATIÈRE DE PÊCHERIES
  3. LA PRÉCARITÉ DES DROITS LINGUISTIQUES SCOLAIRES OU LES SINGULIÈRES DIFFICULTÉS DE MISE EN OEUVRE DE L’ARTICLE 23 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

Droit comparé

    Séminaire sur les Codes civils de Sainte-Lucie et de Québec / Saint Lucia and Québec Civil Codes Seminar

    1. N. de la R. : Plusieurs des communications présentées lors de ce séminaire étaient basées sur un texte écrit. Nous publions maintenant quelques-uns de ces textes. Une panne du système d’enregistrement nous a empêché de recueillir les communications présentées oralement. Nous espérons pouvoir présenter dans un prochain numéro d’autres communications.

    2. THE HISTORY AND DEVELOPMENT OF THE SAINT LUCIA CIVIL CODE
    3. THE INTERPRETATION OF THE CIVIL CODE OF SAINT LUCIA
    4. LEGISLATION DEROGATING FROM THE QUEBEC CIVIL CODE
    5. HOW HYBRID IS SAINT LUCIAN LAW?

Chronique de jurisprudence

  1. LA FIN D’UNE INTERMINABLE CONTROVERSE ? EXALTATION SANS RÉSERVE DE LA RÉSERVE DES TROIS CHAÎNES
  2. LES APPAREILS VIDÉO ET LE DROIT D’AUTEUR : L’AFFAIRE BETAMAX DEVANT LA COURT OF APPEALS

Note

  1. TROIS MOYENS DE DÉFENSE GÉNÉRALE : LA CONTRAINTE PHYSIQUE, LA CONTRAINTE PAR MENACES ET LA NÉCESSITÉ

Bibliographie

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1984