Revue générale de droit

Volume 16, Number 3, 1985

Table of contents (14 articles)

Doctrine

  1. Le droit maritime du Québec à l’aube de la codification
  2. La nouvelle compétence fédérale en matière de poursuite criminelle
  3. La liberté de circulation des étudiants au Canada : une liberté garantie et quasi absolue

Droit comparé

  1. Le déroulement du procès pénal français (aperçus comparatifs avec le droit canadien)
  2. Regards sur les systèmes de partage des biens en droit matrimonial québécois et ontarien

Chronique de jurisprudence

  1. La Cour d’appel et la prestation compensatoire
  2. Pouvoir de sursis de la division de première instance de la Cour fédérale : la fin des soubresauts jurisprudentiels ?
  3. La notion de détention dans la <em>Charte canadienne des droits et libertés</em>

Journée pédagogique

  1. L’enseignement du droit et la pédagogie au banc des accusés

Chronique bibliographique

  1. La Charte canadienne des droits et libertés : concepts et impacts, (1984) 18 Revue juridique Thémis, 411 pages
  2. Raymond-A. Landry and Ernest Caparros (edited by), Essays on the Civil Codes of Québec and St. Lucia, Ottawa, University of Ottawa Press, 1984, 400 pages
  3. P. Ciotola, Droit des sûretés, Montréal, Les Éditions Thémis, 1984, 334 pages
  4. Legal Bibliography on the Québec Civil Law published in English
  5. Notices bibliographiques / G. Côté-Harper et A. Manganas, Droit pénal canadien, Éd. Yvon Blais inc., 1984, 585 pages / Patrice Garant, Droit administratif, 2e éd., Montréal, Éd. Yvon Blais inc., 1985, 1 032 pages, 49,50 $ / Y. Lauzon, Droit judiciaire privé — Exécution des jugements, 2e éd., Montréal, Les Éditions Thémis, 1985, 213 pages, 26 $ / Albert Mayrand, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, Cowansville, Éd. Yvon Blais inc., 1985, 312 pages, 18,95 $ / Robert F. Reid & Richard E. Holland (of the Supreme Court of Ontario), Advocacy — Views from the Bench, Canada Law Book, Aurora, 1984, 164 pages / Richard Tremblay, Rachel Journeault-Turgeon et Jacques Lagacé, Guide de rédaction législative, Direction générale des affaires législatives, Ministère de la Justice, Gouvernement du Québec, Société québécoise d’information juridique, 1984, 129 pages

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1985