Le sort d’une instance d’arbitrage d’un grief après la réussite d’un recours en évocation

Résumé

Dans le contexte des relations de travail, l’annulation par un juge de la Cour supérieure du Québec de la décision d’un arbitre disposant d’un grief, annulation prononcée au terme d’une requête en évocation prise en vertu du pouvoir de surveillance et de contrôle de cette cour, soulève un problème délicat. Le dossier doit-il alors retourner au même arbitre pour qu’il rende une nouvelle décision conformément aux instructions du tribunal ? Ou est-il préférable que le juge ordonne la remise des parties dans l’état où les procédures de grief étaient avant la nomination de l’arbitre, afin qu’un autre se prononce sur le grief ?

Cet article consiste à faire l’étude et la critique de la jurisprudence sur le sujet, dans le but de proposer une solution motivée dans de telles circonstances.

Abstract

What are the consequences of a judgment rendered by a judge of the Superior Court of Quebec, in the field of labour relations, which quashes a grievance arbitrator's award, following an application for judicial review by way of evocation? Shall he return the matter back to the arbitrator for reconsideration or shall he order that the case be decided on its merits by a new one?

This paper analyses the Québec cases in such circumstances and suggests a solution.