L’appel à la solidarité des consommateurs lors d’un conflit de travail

Résumé

La législation du travail réglemente nettement le recours à la grève, arme traditionnelle des salariés lors d’un conflit de travail. Mais, qu’en est-il de la légalité de diverses tentatives d’isoler encore plus radicalement l’employeur, de faire en sorte que ses clients ou d’autres personnes en rapport d’affaires avec lui le boycottent, ou même, plus largement, que le public s’abstienne d’acheter son produit, offert par diverses autres entreprises ? La législation du travail, du moins celle qui s’applique au Québec, aurait-elle une incidence indirecte sur de tels comportements, dont elle ne traite pas expressément ? Quelle est la portée du droit commun ? Ces interrogations se posent, que la tentative de mise à l’index accompagne une grève ou qu’elle survienne en l’absence de celle-ci.

Abstract

Labour legislation explicitely regulates the recourse to strike action with respect to a labour dispute. But can the employees attempt to put more extensive pressure upon the employer by inciting his clients, or other persons normally dealing with him, to cease doing business with him, or even, by promoting a boycott of his product throughout the market? Would this labour legislation have an impact over such behaviour, in the absence, at least in Québec, of an explicit reference to it? What is the role of the general principles of law? Such questions do arise whether the boycott operation takes place during a strike or in the absence of it.