Revue générale de droit

Volume 17, Number 3, 1986

Table of contents (19 articles)

In Memoriam

  1. Grégoire Lehoux 1944-1985
  2. L’honorable Louis-Philippe Pigeon 1905-1986

Doctrine

  1. Canada and the OAS: the Vacant Chair Revisited
  2. La publicité comparative au Québec : est-ce une faute de comparer ?

Droit comparé

    Chronique de législation

    1. Canadian Taxpayers Investing in U.S. Real Estate

    Chronique de jurisprudence

    1. Expressions incitant à la violence : le droit américain, le droit canadien et l’affaire Dupuis c. La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
    2. Death Bed Marriages in the Commonwealth Caribbean
    3. L’affaire Lapierre devant la Cour suprême du Canada : approche comparative de la responsabilité de la puissance publique du fait des vaccinations

Chronique de législation

  1. L’épilogue législatif de l’affaire Lapierre ou le nouveau droit des victimes de vaccination

Chronique de jurisprudence

  1. À propos de l’affaire Vérificateur général du Canada : commentaires sur les documents du cabinet et la protection de leur caractère confidentiel par convention constitutionnelle

Information et documents

Chronique d’expression juridique

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1986