Vérité biologique et droit camerounais de la filiation : réflexions à la lumière de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille

Résumé

Légalisation du statut patrimonial des enfants naturels et légitimes, l’évolution des moeurs et l’avènement de l’expertise biologique ont renouvelé la question de la place de la vérité biologique dans le droit de la filiation. D’où notre étude sur la vérité biologique et le droit virtuel camerounais de la filiation contenu dans le titre VI de l’avant-projet du Code des personnes et de la famille. La question centrale qu’elle soulève est la suivante : la vérité biologique doit-elle être la valeur absolue du droit de la filiation au motif qu’elle est aujourd’hui scientifiquement accessible avec certitude ? La réponse est assurément négative. En effet, même si la conjugaison des facteurs suscités justifie qu’une place prépondérante soit accordée à la vérité biologique, celle-ci doit néanmoins être tempérée par la prise en compte des autres valeurs permanentes du droit de la filiation telles que l’intérêt de l’enfant, l’ordre public et les bonnes moeurs, la paix des familles et la stabilité de l’état. Ainsi, l’interdiction d’établissement de la double filiation incestueuse, le maintien des présomptions nonobstant l’avènement de l’expertise biologique, de la fin de non-recevoir fondée sur la conformité du titre et de la possession d’état et son extension souhaitable à la filiation naturelle, sont justifiés par la prise en compte des valeurs concurrentes à la vérité biologique.

Abstract

The equation of the patrimonial status of natural and legitimate children, the evolution of morals and the advent of the biological science have renewed the debate on the place of biological proof in filiation law; hence this study on biological proof and the prospective Cameroonian law on filiation contained in the fourth title of the draft Persons and Family Code. The study raises the following central question: should biological proof be the hallmark of filiation law because it is currently scientifically definite? The answer is definitely no. Indeed, even though the conjugation of the above-mentioned factors justify that a key position should be given to biological proof, the latter should be, nevertheless, moderated by taking into consideration other permanent features of the filiation law such as the child's interest, public policy and good morals, family harmony, and the stability of the state. Thus, the prohibition of establishment of double incestuous filiation, the retention of presumptions despite the advent of biological expertise, the plea in bar founded on the extension of the principle of natural possession (in accordance with title) to natural filiation, are justified taking into consideration the rival factors of biological proof.