Volume 18, Number 1, 1987 Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé Guest-edited by Louis Perret
Table of contents (31 articles)
Séance inaugurale
Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun
La crise de l’assurance-responsabilité et ses conséquences socio-économiques
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Les municipalités et la crise de l’assurance-responsabilité à la lumière de l’expérience de la ville d’Ottawa
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Réflexions sur la crise de l’assurance-responsabilité
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Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités sur les assureurs-responsabilité et sur les assurés
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Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités pour les médecins et la société
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Conséquences pour le patrimoine du responsable : le spectre de la faillite
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Le déséquilibre entre les prestations du droit commun et celles des régimes étatiques
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Questions et réponses de la séance du vendredi après-midi
Un régime universel d’indemnisation sans égard à la faute ou un système mixte ?
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Remarques introductives
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Le problème de la disparité des indemnités pour préjudice corporel accordées par le législateur québécois
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Le régime universel néo-zélandais
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La réforme de l’assurance automobile et la sécurité routière au Québec
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Débat « de lege ferenda » sur l’indemnisation du préjudice corporel
Les expériences ontarienne et étrangères en vue de l’amélioration du paiement des indemnités en droit commun
Rapport général et clôture
Information et documents
Chronique bibliographique
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Gilles Thibaut, La structure de capital-actions et sa version « passe-partout », St-Laurent, Québec, CRAC (Centre de recherches et d’analyses sur les corporations ltée), 1985, 344 pages, ISBN 2-98005-480-1
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Micheline Patenaude, Le droit provincial et les terres indiennes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 198 pages, ISBN 2-89073-560-5
