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Revue générale de droit

Volume 18, Number 1, 1987 Colloque sur l’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel, à la lumière du droit comparé Guest-edited by Louis Perret

Table of contents (31 articles)

  1. Mot du directeur

    Ernest Caparros

    p. 7

    Record

  2. AVANT-PROPOS

    Louis Perret

    pp. 9–11

    Record

Séance inaugurale

  1. Les perspectives du gouvernement fédéral canadien / The Future of Personal Injury Compensation

    Frank Iacobucci

    pp. 13–18

    Record

  2. L’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel au Québec

    Roch Rioux

    pp. 19–22

    Record

  3. The Future of Personal Injury Compensation

    Blenus Wright

    pp. 23–31

    Record

Le problème de l’augmentation des recours et des indemnités en droit commun

  1. Le point de vue de la victime

    Chantal Corriveau

    pp. 33–50

    Record

  2. L’application pratique de l’article 2494 et la valeur scientifique des nouveaux critères d’évaluation

    Alain Létourneau

    pp. 51–57

    Record

  3. Le point de vue du magistrat

    René Letarte

    pp. 59–71

    Record

  4. Questions et réponses de la séance du vendredi matin

    pp. 73–81

    Record

La crise de l’assurance-responsabilité et ses conséquences socio-économiques

  1. Les municipalités et la crise de l’assurance-responsabilité à la lumière de l’expérience de la ville d’Ottawa

    Alcide J. Degagné

    pp. 83–89

    Record

  2. Réflexions sur la crise de l’assurance-responsabilité

    Jean-Marie Bouchard

    pp. 91–98

    Record

  3. Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités sur les assureurs-responsabilité et sur les assurés

    Jean Bouchard

    pp. 99–112

    Record

  4. Les conséquences de l’augmentation des recours et des indemnités pour les médecins et la société

    Jacques Brière

    pp. 113–118

    Record

  5. Conséquences pour le patrimoine du responsable : le spectre de la faillite

    Marie-Paule Scott

    pp. 119–125

    Record

  6. Le déséquilibre entre les prestations du droit commun et celles des régimes étatiques

    J.V. O’Donnell

    pp. 127–135

    Record

  7. Questions et réponses de la séance du vendredi après-midi

    pp. 137–144

    Record

Un régime universel d’indemnisation sans égard à la faute ou un système mixte ?

  1. Remarques introductives

    Jeanne d’Arc Vaillant

    p. 145

    Record

  2. Le problème de la disparité des indemnités pour préjudice corporel accordées par le législateur québécois

    Mistrale Goudreau

    pp. 147–169

    Record

  3. Le régime universel néo-zélandais

    Terence Ison

    pp. 171–180

    Record

  4. La réforme de l’assurance automobile et la sécurité routière au Québec

    Jean de Montigny

    pp. 181–196

    Record

  5. Débat « de lege ferenda » sur l’indemnisation du préjudice corporel

    Louis Perret

    pp. 197–218

    Record

Les expériences ontarienne et étrangères en vue de l’amélioration du paiement des indemnités en droit commun

  1. L’expérience française en matière de réparation

    Henri Margeat

    pp. 219–264

    Record

  2. La responsabilité civile et l’application de l’article 1915 du Code civil du district fédéral au Mexique

    Moises Hurtado

    pp. 265–273

    Record

  3. L’expérience ontarienne

    Kenneth E. Howie

    pp. 275–280

    Record

  4. The Future of Personal Injury Compensation in the USA: Current Trends in the Medical Malpractice Field

    David G. Warren

    pp. 281–306

    Record

Rapport général et clôture

  1. Rapport général

    Angers Larouche

    pp. 307–310

    Record

  2. Discours de clôture

    A. Tunc

    pp. 311–321

    Record

Information et documents

  1. La Constitution politique du Mexique

    José Herrera Peña

    pp. 323–338

    Record

Chronique bibliographique

  1. Gilles Thibaut, La structure de capital-actions et sa version « passe-partout », St-Laurent, Québec, CRAC (Centre de recherches et d’analyses sur les corporations ltée), 1985, 344 pages, ISBN 2-98005-480-1

    Michelle Boivin

    pp. 339–342

    Record

  2. Micheline Patenaude, Le droit provincial et les terres indiennes, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 198 pages, ISBN 2-89073-560-5

    Paul-Yvan Marquis

    pp. 343–347

    Record

Notices bibliographiques

  1. Hélène Dumont, Le contrôle judiciaire de la criminalité familiale, Thémis, Montréal, 1986, 233 pages ISBN 2-92037-653-5 / H. Reid, Code de procédure civile du Québec — Complément jurisprudence et doctrine, 2e éd., Collection « Alter Ego », Montréal, Wilson & Lafleur, 1986, 427 pages, ISBN 2-89127-046-0 / Collectif, « Politiques et pratiques pénales : 25 ans de réflexion et d’action », Criminologie (numéro spécial), vol. XIX, n° 1, 282 pages, ISBN 2-76060-746-1 / Tribunal de l’expropriation, index cumulatif des recueils 1974–1984, Montréal, Société québécoise d’information juridique, 1985, 364 pages, 50 $. ISBN 2-89032-191-6

    Rachel Grondin, Charles Belleau, Luc Labelle and Ofelia Meza

    pp. 349–352

    Record

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