Revue générale de droit

Volume 18, Number 4, 1987

Table of contents (14 articles)

Doctrine

  1. Le recours aux conventions fiscales internationales comme remède à la double imposition : bref survol de la pratique canadienne
  2. Le recours collectif au Québec et aux États-Unis

Congrès de l’Association Henri Capitant : la vérité et le droit

  1. La vérité et le droit des personnes : aspects nouveaux
  2. Vérité et information de la personne
  3. La vérité et le statut juridique de la personne en droit québécois
  4. La vérité et la liberté d’expression
  5. Du droit de l’État à la vérité au droit à la vérité de l’État
  6. La vérité et la législation sur la procédure civile en droit québécois

Droit comparé

  1. De la suprématie des institutions gouvernementales sur le <em>Jus Gentium</em>

Informations et documents

Chronique bibliographique

Notices bibliographiques

Notules

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1988