Le droit international privé du divorce et de la filiation adoptive : un renversement de la méthodologie conflictuelle

Résumé

L’auteur soutient que les changements récents et importants dans le droit interne du divorce et de la filiation n’ont pas été sans effet sur le droit international privé dans ces domaines. La méthodologie conflictuelle classique, fondée sur des règles de conflits de lois et sur un processus d’allocation de litiges entre des systèmes nationaux présumés en conflit, cède le pas en faveur d’une appréciation matérielle des intérêts familiaux en présence (meilleur intérêt de l’enfant, mesures justes et appropriées en matière d’alimentation) et la recherche du meilleur for.

Abstract

The author maintains that recent and important changes in the internal law of divorce and filiation have had an impact on the private international law relating to these subjects. Classical conflicts methodology, based on choice of law rules and a process of allocation of cases amongst national systems seen as conflicting, is being replaced by a material evaluation of the family interests in question (best interests of the child, just and appropriate measures of support) and a search for the most appropriate forum.