Le processus judiciaire et la famille

Résumé

La réforme du droit de la famille des années 1980 a permis à l’État d’envahir la vie privée des familles et de se substituer à la puissance paternelle.

Pour instaurer l’égalité dans le couple et accorder des droits de personnalité à l’enfant, l’État a été amené à réglementer de façon plus précise les relations familiales; ce faisant, on a craint que ce nouveau formalisme des rapports familiaux ne fasse disparaître l’altruisme et la solidarité qui sont les pierres angulaires de la vie familiale. Afin de pallier à cette difficulté on a fait du tribunal le gardien des intérêts de la famille et de l’enfant. Dans la poursuite de cette mission nouvelle, le tribunal est amené à passer outre aux droits individuels des membres pour leur préférer ce qu’il perçoit être le meilleur intérêt de la famille ou de l’enfant. Cette recherche du meilleur intérêt de la famille ou de l’enfant devient le principal sinon le seul critère fondant la décision judiciaire. Dès lors, parce que les droits individuels ne s’imposent plus à la sanction du tribunal, on ne peut les qualifier de véritables droits, tout au plus deviennent-ils des prétextes à saisir le tribunal de la vie des familles pour qu’il puisse la gouverner comme bon lui semble.

Abstract

The family law reform of the 1980's has been the occasion for the State to invade family privacy and substitute itself to paternal authority.

To establish equality between spouses and provide children with personnal rights, the legislator had to regulate more precisely family relations. Doing so it feared that these regulations would destroy altruism and solidarity that are the foundation of family life. To avoid this, the tribunal has been charged with a new mission : guardianship of child and family interests. Since then, family conflicts are not to be decided by simple adjudication of right or wrong, but in the pursuit of more fundamental interests, those of the child or the family. This search for child and family best interests becomes the most important and often the only criterion upon which judicial decisions are based. Doing so the tribunal is not bound to enforce individual rights which merely become pretexts for judicial intervention in family life that it is called to regulate and administer.