Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille

Résumé

Les services offerts par les conseillers financiers et par les gestionnaires de portefeuille se caractérisent par l’existence d’un lien de confiance accrue qui commande une intensification des obligations et des sanctions imposées à ces prestataires de services de placement. Dans cette deuxième partie d’une série de trois articles publiés dans ce numéro de la Revue générale de droit, les auteurs mettent en relief la raison d’être de cet encadrement juridique particulier qui prend en compte la spécificité des services de placement. Cette étude se fonde, dans un premier temps, sur la théorie économique de l’agence, en vue de faire ressortir la nature particulière des pouvoirs exercés par les intermédiaires qui agissent pour le compte d’autrui. Dans un deuxième temps, les auteurs analysent les différents éléments qui justifient la reconnaissance juridique du statut professionnel des prestataires de services de placement, afin de mieux saisir la nécessité de prévoir un cadre juridique spécifique à ces intermédiaires dont les services peuvent entraîner des répercussions économiques et sociales considérables, tant au plan microéconomique que macroéconomique.

Mots-clés :

• Confiance,
• conseil financier,
• gestion de portefeuille,
• prestataire de services de placement,
• théorie de l’agence,
• profession

Abstract

The services offered by financial advisors and portfolio managers are qualified by the existence of a heightened bond of trust that calls for an intensification of the obligations, sanctions and penalties imposed on these investment service providers. In this second part of a series of three articles published in this edition of the Revue générale de droit, the authors highlight the rationale of this particular judicial framework that takes the specificity of investment services into account. This study is, first of all, based on the agency's economic theory with a view to emphasizing the special nature of the powers exercised by intermediaries who act on behalf of others. Secondly, the authors analyze the different elements that justify the judicial recognition of the professional status of investment service providers to better understand the need to provide for a legal framework specific to these intermediaries whose services can lead to substantial economic and social repercussions on microeconomic as well as macroeconomic levels.

Keywords:

• Trust,
• financial advice,
• portfolio management,
• investment service provider,
• agency theory,
• profession