L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation : enjeux sociaux et perspectives de l’encadrement du droit et de l’éthique

Résumé

L’utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture et l’alimentation pose des enjeux sociaux importants malgré le potentiel économique de la biotechnologie. Les applications du génie génétique en agriculture semblent conduire à l’uniformisation de la diversité biologique et menacer les débouchés économiques des pays en développement. Le génie génétique semble remettre en cause l’indépendance du monde paysan. Il est perçu comme transgresseur des précautions individuelles de la protection de la santé et des principes moraux ou religieux.

Cet article adopte une optique d’utilisation durable des OGM. Il traite des perspectives de l’encadrement du droit et de l’éthique. L’étiquetage, la traçabilité et la séparation des filières commerciales entre produits agricoles ordinaires et produits agricoles à base d’OGM, sont présentés comme les premiers balbutiements d’un droit naissant. À l’international, l’adoption du principe de précaution dans le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ouvre les portes à un étiquetage clair des OGM. Mais il faudra attendre la fin des travaux de la COP des Parties à la CBD pour voir la véritable portée du principe de précaution sur cette question et ce, pas plus tard que deux ans après l’entrée en vigueur du Protocole.

Abstract

Use of genetically modified organisms (GMOs) in agriculture and food has a great economic potential but it poses various important social and ethical issues such as loss of biological diversity, threat to economical growth of developing countries, threat of independence of farmers and violation to individual precautions for health protection, moral and religious principles.

With a sustainable perspective, this paper deals with the possibilities of frame of law and ethic in these matters. Labelling and identification of GMOs in foods, separated commercial channels for ordinary agricultural products and those from modern biotechnology, are presented as the basis of a growing law. The adoption of the precautionary principle in the Protocol on biosafety leads to a clear labelling of GMOs. But the real scope of the precautionary principle will be known after the Conference of the Parties to this Protocol take the decision on the detailed requirements for this purpose no later than two years after the entry into force of this Protocol.