Revue générale de droit

Volume 21, Number 1, March 1990

Table of contents (8 articles)

Doctrine

  1. Les troubles de jouissance et les atteintes aux droits d’autrui résultant de travaux publics non fautifs

Chronique de législation

  1. Le bilinguisme législatif en Ontario : la situation actuelle

Chronique de jurisprudence

  1. Daigle : un oubli des questions de droit civil et constitutionnel ?

Notes, informations et documents

  1. Aspects conceptuels et juridiques du « droit de propriété »
  2. Problèmes de droit d’auteur dans le milieu universitaire

Chronique bibliographique

Notice bibliographique

Notules

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1990

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