Revue générale de droit

Volume 21, Number 4, December 1990

Table of contents (10 articles)

Doctrine

  1. Information génétique : qualification et communication en droit québécois
  2. La notion de crime contre l’Humanité en droit international contemporain et en droit canadien

Droit comparé

  1. Constitution and Family in the United States
  2. Les contrats internationaux de distribution : droit et gestion

    1. La loi applicable au contrat de distribution commerciale
    2. La réglementation de la distribution dans les pays de la C.E.E.

Chronique d’expression juridique

  1. Les fondements du langage du droit comme langue de spécialité. Du sens et de la forme du texte juridique

Chronique bibliographique

  1. La propriété : la perception au figuré d’un droit pourtant bien réel
  2. Le repérage d’informations juridiques spécialisées : accès à l’information et relations de travail

Notices bibliographiques

Notules

Copyright © Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, 1991