La propriété : la perception au figuré d’un droit pourtant bien réel

Résumé

L’auteur nous présente deux ouvrages qui analysent la propriété d’un point de vue historique d’où ressortent des notions non pas juridiques, mais plutôt culturelles et philosophiques. Le premier de ces ouvrages, Au propre et au figuré : histoire de la propriété, de Jacques Attali, constitue une réflexion sur le phénomène de la propriété et sur la raison d’être de cette institution. L’auteur nous y fait découvrir un aspect déconcertant de la propriété par sa relation avec l’homme et la mort. Par le deuxième ouvrage, Pourquoi la propriété, d’Henri Lepage, l’auteur montre plutôt la légitimité et le rôle créateur de richesses de la propriété. C’est donc sous un éclairage « économique » et s’apparentant parfois au droit naturel que la propriété y est alors présentée. Le droit moderne s’inspire t-il de ces différentes notions de la propriété ? Dans la dernière partie de son exposé l’auteur s’interroge ainsi sur le sort que les règles de notre droit réservent à la propriété en examinant tour à tour la position du législateur international (par le biais des conventions et traités internationaux) et celles du législateur constituant, tant canadien que québécois. Il appert alors que le droit de propriété moderne n’est plus un droit absolu, non plus d’ailleurs qu’un droit fondamental.

Abstract

The author introduces us to two books which address property from an historical perspective, and with an emphasis on the cultural and philosophical rather than juridical. The first of these books, Au propre et au figuré : histoire de la propriété, from Jacques Attali, is a reflection on property itself and its raison d’être. The author reveals here a surprising side of the notion of property, that which deals with the relation between man and death. The second book, Pourquoi la propriété, from Henri Lepage, reflects on the legitimacy of property and its wealth-providing role. Property here is examined by looking at its economic aspect and to a certain extent at a sense of a natural right. Does our modern right rely on any of these notions of property? In the last part of his exposé the author examines this question by looking at how the rules of this modern right deal with the notion of property on an international level as well as on a Canadian and Québec one. The modern right of property finally appears neither to be absolute nor fundamental in this context.