Test d’ADN et filiation à la lumière des développements récents : dilemmes et paradoxes

Résumé

Ce texte propose l’étude des effets du test d’ADN en matière de filiation par le sang. L’auteure voit d’abord les effets sur les droits à l’inviolabilité et à la vie privée, de même que sur l’intérêt de l’enfant et son droit de connaître ses parents, à la lumière de l’affaire A.P. c. L.D. et du Projet de loi 50. Dans A.P. c. L.D., la Cour d’appel du Québec, dans un revirement jurisprudentiel, a ordonné à une personne de se soumettre à un test d’ADN, en l’absence d’une disposition législative habilitante. Cette décision est commentée par l’auteure. Puisque depuis l’adoption du Projet de loi 50, le Code civil du Québec permet ce genre d’ordonnance, l’auteure analyse aussi la portée du nouvel article 535.1 C.c.Q. à l’aide du regard critique apporté par l’analyse de l’affaire A.P. c, L.D. De plus, l’étude discute de l’effet de l’utilisation du test d’ADN en matière d’établissement de la filiation. Ce dernier entraîne dilemmes et paradoxes en privilégiant la vérité biologique dans l’établissement de la filiation par le sang et en écartant l’autre fondement de cette filiation, la vérité sociale et affective. En effet, une certaine jurisprudence résiste à appliquer les règles en place lorsqu’elles ont pour effet d’empêcher la reconnaissance de la vérité biologique. L’auteure croit qu’un débat de société doit être engagé sur la filiation en général. L’analyse du droit aux origines s’impose dans ce débat.

Abstract

This article analyses the impacts of DNA testing on filiation by blood as a result of the Québec Court of Appeal decision in A.P. v. L.D. The author assesses the effects of this decision on the right to the protection of the integrity of the person, the right of privacy, the child's interest and his right to know his origins. Also, the consequences of recently adopted Bill 50 on this question are examined. In A.P. v. L.D., the Québec Court of Appeal, in an unprecedented way, ordered a person to take DNA testing without specific legislative authority in force at the time. This aspect of the decision is commented and questioned by the author. Since this decision, the adoption of section 535.1 C.C.Q. has amended the Civil Code to allow for an order forcing a person to submit to DNA testing when filiation is in question. The author measures the effects of the new section 535.1 C.C.Q. in light of A.P. v. L.D. Furthermore, the paper considers the effect of the use of DNA testing on the establishment of filiation. Such testing raises questions and causes dilemmas as the quest for biological truth often leaves aside social truth. Certain court decisions that have resisted applying the current rules when the biological truth would not be the result of their finding illustrate the difficulty. The author suggests that a debate is necessary on this question and concludes that the extent of one's right to his origins is critical to the outcome.