L’État et les citoyens : une relation de confiance à renforcer

Résumé

Alors que plusieurs de nos sociétés démocratiques s’interrogent à l’heure actuelle sur les moyens de préserver et de renforcer le nécessaire lien de confiance entre l’État et les citoyens, il paraît utile d’examiner le rôle du droit et des tribunaux dans la poursuite de cet objectif. Certes il y va de la confiance des citoyens envers l’État qu’ils bénéficient, tant pour ce qui est des décisions individuelles qui les concernent que pour ce qui est des décisions publiques et collectives de grande envergure, de recours ou de mécanismes aptes à assurer le contrôle de l’Administration lorsqu’elle agit de façon arbitraire ou illégale, bref, lorsqu’il y a mauvaise administration. Cependant, ces mécanismes agissent a posteriori; ils ne participent pas d’un effort de prévention. Il est donc important de développer dans l’avenir un droit administratif qui ne se préoccupe pas seulement de permettre un contrôle de la mauvaise administration a posteriori, mais qui s’intéresse aussi à la promotion d’une bonne administration. À cette fin, on peut penser que le défi de ce droit au cours des prochaines années sera de favoriser et même de développer des mécanismes qui permettent, a priori, d’assurer une meilleure qualité de la décision publique, une meilleure transparence et une plus grande participation du citoyen et des groupes concernés.

Abstract

While many of our democratic societies are presently wondering about the ways and means to preserve and reinforce public trust in the State, it seems useful to examine the role of law and of courts or tribunals in the pursuit of this goal. Obviously it is essential to this trust that citizens have both in regard of individual decisions relating to them and public and collective decisions far-reaching in their implications, recourses or mechanisms able to provide control of public administration when it acts arbitrarily or illegally, in short when there is maladministration. However, these mechanisms operate a posteriori, they do not participate in a prevention effort. Accordingly, it is important to ensure that in the future administrative law is not preoccupied only with the control of public administration a posteriori, but that it is also interested in promoting good administration. To this end, the challenge of administrative law in the coming years will be to favour and even to develop a priori mechanisms that will permit a better quality of public decisions, more transparency and a greater participation of concerned citizens and groups.