L’exécution des sûretés mobilières sous le nouveau Code civil du Québec - Boudreault, Marc (Revue générale de droit, 1992)
Le nouveau Code civil du Québec reconnaît la possibilité de détenir une hypothèque sur des biens meubles. Le présent texte a pour but d’examiner les moyens par lesquels un créancier détenant une telle hypothèque pourra, en vertu des nouvelles dispositions du Code civil du Québec, réaliser sa garantie. En plus de souligner en quoi ces nouvelles règles se distinguent du droit actuel, l’auteur indique également comment celles-ci se comparent, le cas échéant, à la législation ontarienne.