La responsabilité pénale des personnes morales et la théorie des organisations

Résumé

À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Devant cette réalité, il s’est développé en droit pénal canadien une règle permettant la condamnation des personnes morales pour des crimes exigeant la preuve d’un état d’esprit coupable.

Cet article démontre que la théorie de l’identification, à la base de cette règle, a été élaborée à partir de motifs plus pragmatiques que logiques. La responsabilité pénale des personnes morales fondée sur la même structure que celle des individus y est remise en question.

L’auteure propose plutôt une responsabilité pénale des personnes morales fondée sur une faute organisationnelle. Ainsi, il est question, dans cet article, de la nature des organisations, de leurs diverses structures et de la détermination de leur faute.

Tout en soulignant la distinction fondamentale entre la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité pénale des personnes morales, l’auteure présente les implications de ce concept relativement aux moyens de défense.

Abstract

It is not unusual for corporations to carry out activities which can affect fundamental values of our society. As a result, a rule has developed in Canadian criminal law allowing prosecution of corporations for crimes requiring mens rea.

This article shows that the foundation of that rule — the Identification Theory — is based largely on pragmatism rather than logic. Corporate criminal responsability based on the same structure as individual criminal responsability is reviewed.

The author proposes that corporate criminal liability be based on organizational fault. Questions about the nature of organizations, their diverse structures and the determination of their fault are discussed at length.

The article presents the implications of the concept on different defences emphasizing the fundamental distinction between individual criminal responsibility and corporate criminal responsibility.