La participation et la mise en oeuvre des conventions et engagements du Sommet Planète-Terre de Rio par le Québec - Grondin, Yves-A.; Charbonneau, Lucie (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 1994)
La participation et la mise en application des conventions et engagements du Sommet Planète-Terre de Rio par le Québec dépendaient du rapport de force constitutionnel fédéral-provincial. Pour s’assurer d’une participation au processus, le Québec et les autres provinces invoquaient leurs compétences en matières internationales et dans le domaine de l’environnement. Le Québec cherchait, de cette façon, à s’assurer un rôle dans l’élaboration et la mise en application des accords de Rio. Une collaboration fédérale-provinciale était nécessaire étant donné le partage des pouvoirs et le principe d’un fédéralisme équilibré sous-tendus dans la Constitution canadienne. Les auteurs examinent si cet équilibre du fédéralisme a été respecté dans le cadre du Sommet Planète-Terre de Rio.