La Charte québécoise des droits ou la consécration du libéralisme égalitaire de John Rawls

Résumé

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec reconnaît de nombreux droits et libertés, parmi lesquels se trouvent les libertés individuelles fondamentales, le droit à l’égalité ainsi que plusieurs droits économiques et sociaux. Cet ensemble de droits et libertés s’avère très similaire aux principes qu’élabore le philosophe et économiste américain John Rawls dans son principal ouvrage, Théorie de la justice, qui a connu un succès retentissant dans le monde philosophique, juridique et politique. Ce dernier, s’exerçant à dégager les principes « constitutionnels » qui doivent selon lui guider toute société juste, accorde en effet une importance particulière aux notions de libertés individuelles, d’égalité des chances et de redistribution des richesses. Ces principes, cependant, n’ont pas tous la même valeur aux yeux du philosophe. Soucieux de l’efficacité du système économique, Rawls accorde une priorité de rang absolue aux libertés, aucune limite ne pouvant leur être apportée. Conscient des inégalités sociales que pourrait entraîner l’absolutisme des libertés, Rawls fait toutefois entrer en jeu deux concepts destinés à remédier à ce problème. Il y a d’abord le principe de l’égalité des chances, par lequel les postes ou fonctions institutionnels et sociaux importants dans la société doivent être ouverts à toute personne. Vient enfin, à titre supplétif, un principe de redistribution des richesses, lequel est toutefois subordonné à la réalisation du principe de l’égalité des chances. La Charte québécoise établit une hiérarchie semblable, mais non identique, entre les libertés fondamentales, le droit à l’égalité et les droits économiques et sociaux. Nous constaterons ainsi, par une analyse parallèle de la Théorie de la justice et de la Charte québécoise, comment cette dernière consacre actuellement une conception philosophique qui s’apparente, comme celle de Rawls, au libéralisme égalitaire.

Abstract

The Quebec Charter of Human Rights and Freedoms recognizes many rights and freedoms, among which are the fundamental freedoms, the right to equality and several economic and social rights. Those rights and freedoms are very similar to the principles elaborated by the American philosopher and economist John Rawls in his main book, a Theory of Justice, which had a resounding success in the philosophical, legal and political world. Trying to find out the "constitutional" principles which must guide any society which pretends to be just, Rawls is indeed sensitive to the concepts of personal freedoms, equality of opportunity and redistribution of richness. However, the philosopher does not attach the same importance to each one of these notions. Concerned about the effectiveness of the economic system, Rawls gives an absolute rank priority to the fundamental freedoms, which can not be limited. Conscious of the social inequalities that the absolutism of freedoms could involve, Rawls thus advances two concepts intended to resolve this problem. First, there is the principle of equality of opportunity, by which the important institutional or social functions in society must be opened to any person. Finally there is the principle that involves redistribution of wealth, which is however subordinate to the realization of the equality of opportunity concept. The Quebec Charter establishes a similar, though not identical, hierarchy between the fundamental freedoms, the right to equality as well as economic and social rights. We will thus note, by a parallel analysis of the Theory of Justice and the Quebec Charter, how the latter currently embraces a philosophical idea which is similar to that of Rawls, to egalitarian liberalism.