Liberté d’information et droits concurrents : la difficile recherche d’un critère d’équilibration - Benyekhlef, Karim (Revue générale de droit, 1995)
La liberté d’information constitue un principe de droit international consacré dans plusieurs instruments internationaux. De même, la plupart des constitutions nationales accordent à la liberté d’information le statut de règle supra-législative. La liberté d’information n’est évidemment pas absolue et doit, parfois, céder le pas à des intérêts concurrents. L’auteur examine les critères propres à assurer l’équilibration de la liberté d’information et des droits qui lui sont concurrents. Cet exercice d’équilibration est souvent présenté dans la jurisprudence et la doctrine, tant nationales qu’internationales, comme une forme achevée d’objectivité. Cette prétention à l’objectivité soulève des difficultés pratiques et théoriques. Au plan pratique, l’auteur démontre que la liberté d’information est loin d’avoir un sens unique en droit international. Bien que la plupart des pays souscrivent à la liberté d’information, chacun l’aménage à sa façon. De même, en droit national, le sens et la portée de la liberté d’information sont tributaires de facteurs contextuels qui amenuisent sérieusement la nature objective de l’exercice d’équilibration auquel se livrent les tribunaux. Au plan théorique, l’auteur souligne que le libéralisme juridique nie, en quelque sorte, cette prétention à l’objectivité puisque ses deux postulats fondateurs, l’autonomie de l’individu et le consentement de ce dernier à l’établissement de tout ordre social, consacrent la subjectivité des valeurs.