L’intégration des préoccupations d’environnement dans les projets de construction, d’aménagement et d’urbanisme, en France

Résumé

La prise en compte de l’environnement s’impose de plus en plus en France, pour des raisons de sécurité, de qualité de vie et de développement durable dans un contexte d’urbanisation forte, dans des zones localisées et souvent sensibles sur le plan écologique. La législation et le droit reflètent cette généralisation des préoccupations d’environnement depuis la loi du 10 juillet 1976 qui fait de la protection du patrimoine naturel un objectif « d’intérêt général », c’est-à-dire un objectif général, tant public que privé, individuel que collectif.

Cette obligation concerne aussi bien les contractants de droit privé (propriétaires, exploitants) que les industries et les pouvoirs publics (permis de construire, plans d’urbanisme...). Tous les projets doivent intégrer les préoccupations d’environnement, et le droit de l’urbanisme les impose d’une façon expresse, autant dans le contenu de la planification de l’occupation du territoire, que lors de la délivrance des autorisations d’occupation des sols... Les études d’environnement (dont les études d’impact) sont de plus en plus exigeantes et nombreuses. Enfin la jurisprudence des tribunaux, administratifs, ou pénaux, « responsabilise » de plus en plus les acteurs publics de la construction et de l’urbanisme, en matière de défense de l’environnement.

Abstract

Environment awareness has become essential in France for reasons of security, quality of life and durable development in a context of strong urbanization, in localized zones, often sensitive on an ecological level. Legislation and law has reflected this generalization of environmental preoccupations ever since the advent of the July 10th, 1976 Act. This Act considers the protection of natural patrimony a "general interest" objective, both a public and private objective and both, an individual and collective objective.

This obligation concerns contracting parties of private law (owners and developers), industrials and public authorities (building permits, urban planning...). All projects have to integrate environmental preoccupations, now expressly imposed. Environmental studies are increasing in numbers and are becoming more and more demanding. Jurisprudence of administrative and penal tribunals are making public actors of the construction and urban sectors more aware of their responsibility to protect the environment.