L’État néolibéral, son environnement juridique et les cultures de transparence et d’imputabilité : une étude de l’écosystème canadien

Résumé

Utilisant la métaphore de l’écosystème, l’auteure suggère que la philosophie néolibérale a déstabilisé le système normatif de la fonction publique. La « gouvernance à distance » et les délégations vers le marché et la société civile que préconise la philosophie néolibérale ont ébranlé l’équilibre qui pouvait exister entre les règles juridiques et les valeurs organisationnelles au sein de la fonction publique canadienne. L’auteur oppose les règles et les valeurs de la fonction publique « classique » à celles des secteurs privé et communautaire pour suggérer que des tensions existent et qu’il est approprié de proposer de nouvelles avenues de recherche en droit public et de développer davantage le droit du secteur à but non lucratif.

Abstract

Using an ecological metaphor, the author explores how neo-liberalism has affected the functioning of the public sector in Canada and she suggests that it has been destabilized. Delegation of responsibilities to the markets and to communities brings new forms of governance which make the classical rules less appropriate. The author contrasts the rules, values and incentive structures of the public, private and voluntary sectors to stress the differences between them. She concludes by urging a new focus of research in public law and the development of research in the law of the voluntary sector.