L’adoption coutumière et l’adoption québécoise : vers l’émergence d’une interface entre les deux cultures ?

Résumé

L’adoption légale et l’adoption coutumière sont généralement présentées au regard des différences qui les opposent. Le présent article vise, au contraire, à mettre en lumière les rapprochements entre le droit civil et les valeurs autochtones en matière d’adoption et pose l’hypothèse de l’émergence d’une interface entre les deux cultures. L’analyse est basée sur les décisions judiciaires publiées au cours des dix dernières années, ainsi que sur le rapport du Groupe de travail sur le régime québécois de l’adoption. Dans la première partie, l’auteure aborde l’importance du relativisme culturel dans l’appréhension de l’adoption coutumière. La deuxième partie est consacrée à la réception de l’adoption coutumière par les tribunaux québécois. Elle explore les difficultés liées à la coexistence du droit étatique et du droit coutumier. Elle illustre également la complexité de l’interprétation de la notion d’intérêt de l’enfant autochtone selon l’importance accordée aux droits individuels ou aux droits collectifs. Finalement, la troisième partie de l’étude porte sur la réforme de l’adoption québécoise et sur la reconnaissance de l’adoption coutumière. Elle présente les nouveaux paramètres proposés au soutien d’une éventuelle réforme de l’adoption légale, ainsi que les enjeux autour de la reconnaissance de l’adoption coutumière. Les réalités ne sont pas forcément les mêmes dans les deux cultures, mais le défi consiste essentiellement, dans un cas comme dans l’autre, à préserver les droits et l’intérêt de l’enfant qui fait l’objet de l’adoption, peu importe la forme que celle-ci revêt.

Mots-clés :

• Adoption,
• adoption coutumière,
• enfant autochtone,
• intérêt de l’enfant,
• adoption intrafamiliale,
• confidentialité,
• protection,
• état civil,
• évaluation psychosociale,
• droits individuels,
• droits collectifs

Abstract

The legal adoption and the customary adoption are usually presented in terms of the differences between them. However, this article aims at highlighting the similarities between the civil law and the aboriginal values in terms of adoption, and develops a hypothesis concerning the emergence of an interface between the two cultures. The analysis is based on the judiciary decisions published in the last ten years and on the report written by the working group on the adoption regime in the province of Quebec. In the first part, the author deals with the importance of cultural relativism in the apprehension of customary adoption. The second part is dedicated to the admission of the customary adoption by the Quebec courts. The author explores the difficulties related to the coexistence of the statutory law and the customary law. She also illustrates how complex is the interpretation regarding the interest of the aboriginal child, given the importance of the individual and collectives rights. Finally, the third part of the study focuses on the reform of the adoption in the province of Quebec and on the recognition of the customary adoption. The author presents the new parameters proposed for the support of a possible reform of the legal adoption along with the issues around the recognition of the customary adoption. The realities are not necessarily the same in both cultures, but in both cases, the challenge consists in preserving the rights and the interests of the child whom is subject to adoption, regardless of the form it takes.

Keywords:

• Adoption,
• customary adoption,
• aboriginal child,
• interest of the child,
• domestic adoption,
• confidentiality,
• protection,
• civil status,
• psychosocial evaluation,
• individual rights,
• collective rights