La responsabilité du propriétaire du navire - Tassel, Yves (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2002)
La responsabilité du propriétaire de navire est très particulière : il a le droit de limiter sa responsabilité en constituant un fonds de limitation. La conférence a pour objet de présenter la justification et l’étendue de la limitation qui est contestée mais peut être défendue. Cependant, la limitation a des compléments, notamment en matière de pollution par les hydrocarbures. Cela ne vas pas sans soulever certaines questions.