La responsabilité du propriétaire du navire

Résumé

La responsabilité du propriétaire de navire est très particulière : il a le droit de limiter sa responsabilité en constituant un fonds de limitation. La conférence a pour objet de présenter la justification et l’étendue de la limitation qui est contestée mais peut être défendue. Cependant, la limitation a des compléments, notamment en matière de pollution par les hydrocarbures. Cela ne vas pas sans soulever certaines questions.

Abstract

Ship owner's liability is very specific: they have the right to limit liability by establishing a fund. The aim of this conference is to outline the justification and scope of this limitation, the later being debatable, but also defendable. However, this limitation includes other elements, most notably in the area of hydrocarbon pollution, that raise a number of questions.