La responsabilité : sens et essence, rapport général

Résumé

De manière générale, les communications du colloque « Responsabilité : sens et essence » constatent une extension de la responsabilité due au déclin des immunités, au recul des causes d’exonération et à un élargissement de la définition des comportements répréhensibles. Des zones d’irresponsabilité demeurent toutefois et la faute joue encore un rôle essentiel dans ce domaine. Dans l’avenir, il conviendra de réfléchir sur les facteurs qui empêchent la responsabilité de s’étendre.

Abstract

In general, papers presented at the conference "Responsabilité : sens et essence" describe an extension of liability due to the erosion of various immunities, the shrinking domain of defences and a more extensive definition of what constitutes a wrongful behaviour. Some zones of impunity remain and fault still plays an essential role in this area. In the future, we should turn our attention to the factors that prevent liability from becoming even more extensive.