Éléments constitutifs du système matrimonial helvétique

Résumé

L’auteur s’efforce de déterminer les éléments constitutifs de l’actuel système matrimonial helvétique. L’analyse de l’évolution historique de la codification du droit matrimonial montre que la structure du système matrimonial helvétique est le produit d’un processus de sécularisation qui a débouché sur un mariage civil obligatoire, ce qui constitue — d’une certaine manière — une violation de la liberté religieuse et de la liberté de conscience.

En examinant ces éléments, l’auteur confirme que certains d’entre eux, comme l’unité, l’égalité et l’hétérosexualité du mariage, sont réellement inhérents au mariage et ne peuvent être ignorés du législateur. D’autres, par contre, comme celui de la dissolubilité et celui du consentement réduit à une simple déclaration formelle de la volonté de contracter mariage, semblent porter atteinte à l’essence même du mariage.

L’auteur conclut en relevant l’importance d’une définition appropriée du mariage, de ses propriétés et de sa finalité afin de délimiter clairement le mariage face à d’autres formes de communautés non matrimoniales telles que le concubinage. Cela permettrait une revalorisation du vrai mariage exigé par la dignité de la personne humaine.

Abstract

The author wants to determine the constituent elements of the present Helvetian matrimonial system. The analysis of the matrimonial law codification's historic evolution shows that the Helvetian matrimonial system's present structure is a product of a secularization process which emerged into a compulsory civil mariage, constituting — in a certain way — a violation of the freedom of religion and of conscience.

The author then confirms that some of these constituent elements of marriage, such as unity, equality and heterosexuality, are truly inherent to marriage and cannot be overlooked by the legislator. Other elements such as dissolubility and consent reduced to a simple formal declaration to contract marriage seem to affect seriously the essence of marriage.

In order to define clearly what marriage is as opposed to other forms of non matrimonial community such as concubinage, the author concludes by underlining the importance of an appropriate definition of marriage, its properties and its finality. This would allow for an enhancement of true marriage as required by human dignity.