Le commissionnaire de transport, le Non Vessel Operating Common Carrier, le consortium maritime : sont-ils transporteurs maritimes ? - Cissé, Yacouba (Revue générale de droit)

(untitled) (Éditions Wilson & Lafleur, inc., 2004)
En étudiant la notion et le statut juridique du commissionnaire de transport, du Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC) et du consortium maritime, nous avons pu identifier ces trois acteurs du transport maritime international comme étant des transporteurs maritimes. Ainsi, bien qu’étant un intermédiaire, le commissionnaire de transport bénéficie d’un statut juridique distinct de celui du transitaire. En effet, il doit assurer le transport de la marchandise. Le Non Vessel Operating Common Carrier, acteur du shipping moderne a un statut juridique équivalent à celui du transporteur maritime en ce qu’il est aussi chargé du transport de la marchandise. Enfin, le consortium maritime, selon la nature et le degré de coopération entre ses membres, peut être identifié ou non comme transporteur maritime responsable du retard ou du dommage causé à la marchandise. Ces trois acteurs du transport maritime international ont ceci de commun qu’ils apparaissent, aux yeux des tiers non comme des intermédiaires ou des agents, mais comme de véritables transporteurs maritimes dans les pays où leurs statuts sont réglementés.