La rupture du contrat par volonté unilatérale en droit québécois - Fabien, Claude (Revue générale de droit, 2006)
La rupture par volonté unilatérale occupe une place non négligeable dans l’économie du contrat. L’auteur en étudie les deux principales manifestations, d’abord comme méthode de désengagement des parties dans les contrats véhicules de services (contrats de travail, de service et de mandat) et ensuite comme méthode de protection d’une partie en position de faiblesse dans certains contrats, notamment en matière de consommation. Si les règles de rupture-protection paraissent claires et d’une sagesse relativement incontestable, il en va autrement des règles de rupture-désengagement dans les contrats véhicules de services. L’étude signale deux difficultés qui ne sont pas encore entièrement résolues : d’une part, l’harmonisation des règles de résiliation des contrats de travail, de service et de mandat et, d’autre part, l’équilibre à réaliser entre les intérêts légitimes des parties dans la résiliation du contrat de service et celle du contrat de mandat.