L’intérêt des parties dans l’abus d’exercice des voies de droit

Résumé

L’exercice d’une voie de droit oppose une partie en droit d’exiger le respect de sa prérogative et une autre devant répondre de son obligation. Alors, les intérêts en présence sont naturellement divergents, car chaque partie oeuvrera pour sortir triomphante du conflit. Ainsi, le risque d’en arriver à un abus est réel, et c’est ce qui justifie la sanction. Il ne faudrait pas que par l’exercice d’un droit, un justiciable soit lésé. Ses intérêts sont ainsi protégés par la modération de l’exécution des droits des uns et des autres. Par ailleurs, il ne faudrait pas, non plus, porter atteinte à l’intérêt des parties par un encadrement trop élastique de la notion d’abus. En effet, la sanction de l’exercice abusif d’une voie de droit peut dissuader les plaideurs. Ce serait, ainsi, violenter l’accès au droit, qui est fondamental dans la réalisation des droits subjectifs. La consécration de la loyauté permettrait d’éviter ces dérives.

Mots-clés :

• Abus,
• caractérisation,
• intérêts,
• action,
• voie de droit,
• exécution

Abstract

The exercise of a remedy precludes a party who is entitled to demand the respect of his prerogative, and one that must meet its obligation. Therefore, the interests are opposed by nature as each party will work to emerge triumphant from the conflict. Thus, there is a significant risk of abuse which justifies punishment. A litigant should not be prejudiced by the exercise of a right. His interests are protected by the moderation of the implementation of the rights of other individuals. Furthermore, the notion of abuse should be framed such as not to prejudice the interests of the various parties. Indeed, the litigants may be deterred by the sanction in the case of an abusive legal process. It would thus violate the access to rights which is fundamental to the achievement of individual rights. The consecration of loyalty would prevent such abuses.

Keywords:

• Abuse,
• criteria,
• interest,
• action,
• remedy,
• execution